Code de l'entreprise en outre-mer - 2016
Olivier Magnaval, Ferdinand Mélin-Soucramanien - Collection Codes Bleus
Résumé
Textes à jour au 9 décembre 2015
Le Code de l'entreprise en outre-mer, réalisé à la demande de l'Association des chambres de commerce et d'industrie des outre-mer (ACCIOM), regroupe les principales dispositions législatives et réglementaires qui s'appliquent aux entreprises et, plus largement, à la vie économique en outre-mer.
Le périmètre retenu pour cette première édition couvre les départements et régions d'outremer (hors (Mayotte), ainsi que Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miqueton. Dans ces collectivités régies par le principe d'identité législative, les lois et règlements peuvent faire l'objet d'adaptations tenant à leurs caractéristiques et contraintes particulières : la plupart des codes et de nombreux textes législatifs et réglementaires contiennent ainsi des dispositions spécifiques à l'outre-mer. Le corpus juridique complexe qui en découle ne répond ni à la nécessité d'un droit accessible et intelligible, ni aux attentes des opérateurs économiques. Pour v remédier, le Code de l'entreprise en outre-mer relève d'une démarche de codification éditoriale qui, sans avoir force de loi, doit permettre d'avoir accès plus aisément, sur un support unique et organisé, à toutes les spécificités normatives applicables aux entreprises en outre-mer.
Ce travail inédit est aussi le témoignage de l'extrême complexité du droit applicable aux outremer. L'ouvrage s'attache donc à expliciter les dispositions présentées, à rappeler leur origine ou à en préciser leur portée :
- chaque code ou chaque texte non codifié présenté est précédé d'une introduction qui permet d'indiquer la nature et le positionnement des dispositions d'adaptation ;
- ces dispositions sont ensuite reproduites, assorties pour certaines d'un commentaire ou d'un renvoi ;
- pour renforcer la dimension pédagogique de cet ouvrage, deux articles introductifs rappellent les principes applicables à la formation du droit des outre-mer.
A travers la réalisation du Code de l'entreprise en outre-mer, l'ACCIOM s'est emparée de ce sujet complexe de l'adaptation du droit commun aux contraintes et spécificités de l'activité économique en outre-mer. Il est permis de penser que les clarifications ainsi opérées seront utiles, non seulement aux juristes spécialistes de ces questions, mais aussi et surtout aux acteurs économiques des outre-mer français.
L'auteur - Ferdinand Mélin-Soucramanien
Ferdinand Mélin-Soucramanien est professeur de droit public à l'Université de Bordeaux. Il enseigne le droit constitutionnel et le droit des libertés fondamentales.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Olivier Magnaval, Ferdinand Mélin-Soucramanien |
| Collection | Codes Bleus |
| Parution | 25/02/2016 |
| Nb. de pages | 1062 |
| Format | 14 x 19,5 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 920g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711024162 |
| ISBN13 | 978-2-7110-2416-2 |
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