Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Code de l'état civil 2021, annoté. 4e éd.
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code de l'état civil 2021, annoté. 4e éd.

Code de l'état civil 2021, annoté. 4e éd.

Collectif - Collection Codes Dalloz

1392 pages, parution le 04/11/2020

Résumé

L'outil indispensable de l'officier d'état civil.

L'outil indispensable de l'officier d'état civil

Les + de l'édition 2021 du Code de l'état civil :
- Tous les textes relatifs à l'état civil dans un même ouvrage ;
- Un accès rapide à travers 30 rubriques thématiques ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le code de l'état civil rassemble dans un même ouvrage tous les textes nécessaires aux officiers d'état civil et aux tribunaux qui en assurent le contrôle, que ce soit des textes codifiés ou non codifiés, textes anciens (notamment l'IGREC) ou nouveaux, classés par thème (actes de l'état civil, dématérialisation, justificatifs, livret de famille, mariage, mentions en marge, naissance, nationalité, nom, prénom, PACS, registres, sexe... Plus de 30 rubriques)

Cette édition est à jour :
- du Décret du 30 décembre 2019 modifiant les textes sur la nationalité
- de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et de la Circulaire d'application du 29 juin 2020
- de l'Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant le modèle du livret de famille
- de l'Ordonnance du 4 mars 2020 réformant les modalités de délivrance de la légalisation et de l'apostille
- du Décret du 18 avril 2020 sur l'établissement du certificat de décès
- du Décret du 15 juin 2020 relatif à la dématérialisation des justificatifs de domicile pour la délivrance des cartes nationales d'identité, passeports, permis de conduire et certificats d'immatriculation

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Collectif
Collection Codes Dalloz
Parution 04/11/2020
Nb. de pages 1392
Format 13.8 x 20.2
Couverture Relié
Poids 1120g
EAN13 9782247196449

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription