Code de l'expropriation 2023
René Hostiou - Collection Codes Bleus
680 pages, parution le 15/03/2023
Résumé
Outre le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique lui-même, le code contient de nombreuses annexes classées par thèmes (habitat insalubre, monuments historiques, voies rapides, études d'impact, enquêtes publiques, consultation du public, etc.), et présentant tous les textes utiles : directives, décrets, circulaires.
L'auteur - René Hostiou
René Hostiou, agrégé des facultés de droit. Professeur émérite de l'université de Nantes.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | René Hostiou |
| Collection | Codes Bleus |
| Parution | 15/03/2023 |
| Nb. de pages | 680 |
| Format | 14.5 x 20 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 710g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711038589 |
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