Code de l'urbanisme 2003

Commenté

Collectif d'auteurs, René Cristini

1922 pages, parution le 19/12/2002 (12^eme édition)

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Résumé

A jour des nouveaux textes - loi du 2 janvier 2002 sur la modernisation du statut des sociétés d'économie mixte locales, loi du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité, etc. - cette 12e édition du Code de l'urbanisme Dalloz poursuit la refonte des annotations justifiée par la réforme du droit de l'urbanisme issue de la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains) du 13 décembre 2000 et de ses trois décrets d'application du 27 mars 2001.
A la lumière de plusieurs mois d'application du nouveau dispositif SRU, le commentaire pratique de l'ensemble du code, vaste travail explicatif initié lors de la précédente édition, a été augmenté et approfondi. ainsi, le Code de l'ubanisme Dalloz permet aux avocats, urbanistes, élus ou gestionnaires territoriaux, d'appréhender les concepts (nouveaux pour certains d'entre eux) d'une matière devenue, à bien des égards, incontournable.

Sommaire

Règles générales d'aménagement et d'urbanisme.
Préemption et réserves foncières.
Aménagement foncier.
Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol.
Implantation des services, établissements et entreprises.
Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Collectif d'auteurs, René Cristini
Parution	19/12/2002
Édition	12^eme édition
Nb. de pages	1922
Format	14 x 19,5
Couverture	Broché
Poids	1095g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247048854