Code de l'urbanisme - 2008

Collectif Berger-Levrault - Collection Les codes

992 pages, parution le 08/01/2008

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Résumé

Pratique et exhaustif, cet ouvrage présente la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme issue de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005. Il intègre les modifications les plus récentes parmi lesquelles :

le décret d'application n° 2007-18 du 5 janvier 2007 ;
le décret n° 2007-452 du 25 mars 2007 relatif aux secteurs sauvegardés ;
le décret n° 2007-783 du 10 mai 2007 délimitant des opérations d'intérêt national ;
le décret n° 2007-1177 du 3 août 2007 relatif aux études de sécurité publique.

Ainsi, le Code de l'urbanisme 2008 tient compte, notamment, des dispositions relatives :

à la réduction du nombre des autorisations d'urbanisme ;
à la modification en profondeur des procédures pour les usagers et les instructions ;
à la faculté de délivrer un certificat d'urbanisme tacite ;
aux conditions plus strictes en matière de délais d'instruction.

L'éditeur a fait le choix d'une présentation atypique pour cet ouvrage, justifiée par la volonté affichée de vous permettre de disposer de toutes les législations et réglementations invocables en cette période charnière de réforme, et donc d'un véritable outil opérationnel.

Dans cet esprit, vous trouverez au sein de cet ouvrage, tout d'abord, le Nouveau Code de l'urbanisme, qui comprend l'ensemble des dispositions applicables à compter du 1^er octobre 2007. Puis, en outre, l'intégralité de l'Ancien Code de l'urbanisme qui, quant à lui, regroupe l'ensemble des dispositions en vigueur jusqu'au 30 septembre 2007.

Enfin, un index très détaillé permet une navigation des plus aisées au sein de l'ouvrage, en faisant un véritable instrument du quotidien pour tous les praticiens.

L'auteur - Collectif Berger-Levrault

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Sommaire

Partie législative
- Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
- Préemption et réserves foncières
- Aménagement foncier - Art. L. 300-1 à L. 300-7
- Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
- Implantation des services, établissements et entreprises
- Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme - Art. L. 600-1 à L. 600-6
- Dispositions applicables à Mayotte
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'État
- Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
- Préemption et réserves foncières
- Aménagement foncier - Art. R. 300-1 à R. 300-16
- Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
- Implantation des services, établissements et entreprises
- Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme et dispositions diverses - Art. R. 600-1
Partie arrêtés
- Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
- Préemption et réserves foncières
- Aménagement foncier
- Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
- Implantation des services, établissements et entreprises
- Organismes consultatifs et dispositions diverses

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Groupe Berger-Levrault
Auteur(s)	Collectif Berger-Levrault
Collection	Les codes
Parution	08/01/2008
Nb. de pages	992
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	1160g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782701315850
ISBN13	978-2-7013-1585-0