Code de l'urbanisme

Partie législative et réglementaire

Collectif La Documentation française - Collection Journal officiel de la République française - Législation et réglementation

218 pages, parution le 04/02/2011 (3^eme édition)

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Résumé

Législation, réglementation et arrêtés relatifs à l'aménagement et à l'urbanisme, à la préemption et aux réserves foncières, à l'aménagement foncier, au régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions, et aux implantations de services, établissements et entreprises. Assorti de dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme et à celles applicables à Mayotte.

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Sommaire

Partie législative
- Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
- Préemption et réserves foncières
- Aménagement foncier
Partie réglementaire - décrets en Conseil d'Etat
- Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
- Préemption et réserves foncières
- Aménagement foncier
Partie réglementaire - arrêtés
- Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
- Préemption et réserves foncières
- Aménagement foncier

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions des journaux officiels
Auteur(s)	Collectif La Documentation française
Collection	Journal officiel de la République française - Législation et réglementation
Parution	04/02/2011
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	218
Format	21 x 27
Couverture	Broché
Poids	560g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782110766489
ISBN13	978-2-11-076648-9