Code de l'urbanisme commenté 2023
Vincent Guinot, Soazic Marie, Olivier Sut - Collection Les codes
1424 pages, parution le 22/09/2022
(10eme édition)
Résumé
Le Code de l'urbanisme commenté accompagne le lecteur dans son application quotidienne du droit de l'urbanisme :
- les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ;
- la jurisprudence la plus récente est décryptée par les auteurs ;
- les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les collectivités locales des dispositions les concernant.
Seront ainsi commentés les textes marquants de l'année 2022, notamment la loi no 2022-217 du 21 février 2022, dite "3DS", et les décrets d'application de la loi Climat concernant le "zéro artificialisation nette".
Le Code de l'urbanisme commenté 2023 constitue ainsi un ouvrage de référence Parution : septembre 2022 exhaustif et pratique.
- les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ;
- la jurisprudence la plus récente est décryptée par les auteurs ;
- les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les collectivités locales des dispositions les concernant.
Seront ainsi commentés les textes marquants de l'année 2022, notamment la loi no 2022-217 du 21 février 2022, dite "3DS", et les décrets d'application de la loi Climat concernant le "zéro artificialisation nette".
Le Code de l'urbanisme commenté 2023 constitue ainsi un ouvrage de référence Parution : septembre 2022 exhaustif et pratique.
L'auteur - Vincent Guinot
Autres livres de Vincent Guinot
L'auteur - Olivier Sut
Autres livres de Olivier Sut
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Groupe Berger-Levrault |
| Auteur(s) | Vincent Guinot, Soazic Marie, Olivier Sut |
| Collection | Les codes |
| Parution | 22/09/2022 |
| Édition | 10eme édition |
| Nb. de pages | 1424 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1328g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782701321813 |
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