Code de l'urbanisme commenté

Edition 2005

Collectif Dalloz, René Cristini

2300 pages, parution le 15/02/2005 (14^eme édition)

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Résumé

Cette 14e édition du Code de l'urbanisme Dalloz est le fidèle reflet de l'importante activité législative, réglementaire, mais aussi jurisprudentielle qu'a connue la matière du droit de l'urbanisme au cours de ces derniers mois.

Sur le plan des textes, le Code de l'urbanisme Dalloz 2005 est notamment à jour de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, de l'ordonnance du 1er juillet 2004 sur les associations syndicales de propriétaires, du décret du 9 juin 2004 relatif aux documents d'urbanisme (décret d'application de la loi urbanisme et habitat), ainsi que du décret du 3 juin 2004 afférent aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive.

Le dépouillement des décisions de justice a été, comme à l'accoutumée, minutieux. Et, en dépit d'une activité juridictionnelle foisonnante, le lecteur s'orientera facilement grâce à la généralisation de plans de présentation.

Quant au commentaire explicatif, dont l'exhaustivité et l'approche originale, alliant analyse juridique et pragmatisme, constituent toute la richesse, il se trouve parachevé par d'importants apports, spécialement dans le domaine du permis de construire (art. L. 421 s. et R. 421-1 s.).

Enfin, soulignons que l'Appendice alphabétique est augmenté de deux nouvelles rubriques, l'une consacrée au droit pénal de l'urbanisme, l'autre dédiée aux monuments historiques, sites et espaces protégés.

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Sommaire

Partie législative
Partie réglementaire
Partie arrêtés réglementaires
Appendice

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Collectif Dalloz, René Cristini
Parution	15/02/2005
Édition	14^eme édition
Nb. de pages	2300
Format	14,5 x 19,5
Couverture	Relié
Poids	1055g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247060016