Code de la compliance 2025, annoté et commenté. 5e éd.
Marie-Emma Boursier, William Feugère - Collection Codes Dalloz
Résumé
A jour de la directive "devoir de vigilance" (CSDDD) et de la transposition "CSRD"
Les + de l'édition 2025:
- premier code sur cette matière;
- approche française, européenne et internationale;
- textes étrangers (notamment US et UK);
- nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...);
- annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière;
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
L'édition 2025 est à jour des textes suivants:
- loi du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France;
- loi du 24 juin 2024 améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels;
- directive (UE) du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD ou CS3D);
- "paquet" européen du 31 mai 2024 sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme;
- directive (UE) du 24 avril 2024 relative au recouvrement et à la confiscation d'avoirs;
- directive (UE) du 24 avril 2024 relative à la définition des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l'Union;
- communication de la Commission du 22 février 2024 sur la définition du marché en cause aux fins du droit de la concurrence de l'Union;
- communiqué de procédure de l'Autorité de la concurrence du 15 décembre 2023 sur le programme de clémence français;
- ordonnance et décret des 6 et 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales;
- règlement (UE) du 22 novembre 2023 relatif à la protection de l'Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers;
- directive (UE) du 17 octobre 2023 modifiant la directive CSRD en ce qui concerne l'ajustement des critères de taille pour les micro-, petites, moyennes et grandes entreprises ou pour les groupes.
Sommaire
Antitrust
Blanchiment
Corruption
Devoir de vigilance et droits humains
Lanceur d'alerte
Loi de blocage et extraterritorialité
Sanctions économiques et embargos
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Marie-Emma Boursier, William Feugère |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 24/10/2024 |
| Format | 13.7 x 20.3 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1082g |
| EAN13 | 9782247230198 |
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