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Code de la consommation 2003
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Code de la consommation 2003

Code de la consommation 2003

Collectif Dalloz

1436 pages, parution le 24/06/2003 (8eme édition)

Résumé

Autour du Code de la consommation « officiel » et de 800 pages de textes complémentaires classés par matière, du « A » de « Agences immobilières » au « V » de « Vins », le Code de la consommation Dalloz présente les derniers textes utiles :

  • - l'arrêté du 5 mars 2003 relatif à l'étiquetage des paquets de cigarettes et produits assimilés
  • - le décret du 17 décembre 2002 relatif à l'étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration ;
  • - la recommandation de la Commission des clauses abusives du 31 janvier 2003 sur les contrats de fourniture d'accès à internet.

Annoté, le Code de la consommation Dalloz 2003 bénéficie également d'une importante refonte des textes et de la jurisprudence relatifs au surendettement.

Au sommaire

  • Information des consommateurs et formation des contrats
  • Conformité et sécurité des produits et des services
  • Endettement
  • Les associations de consommateurs
  • Les institutions

L'auteur - Collectif Dalloz

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Collectif Dalloz
Parution 24/06/2003
Édition  8eme édition
Nb. de pages 1436
Format 14,5 x 20
Couverture Relié
Poids 940g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247052240

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