Code de la construction et de l'habitation - 2006

Commenté

Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz

1498 pages, parution le 27/04/2006 (13^eme édition)

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Résumé

L'édition 2006 du Code de la construction et de l'habitation reflète l'importance de textes qui, cette année encore, caractérise la matière :

l'ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction (emportant entre autres, réforme du régime du changement d'affectation des locaux et création d'un diagnostic technique unifié)
l'ordonnance n° 2005-658 du même jour sur l'obligation d'assurance dans le domaine de la construction et sur les géomètres experts
l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 sur le permis de construire et les autorisations d'urbanisme
l'ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre consacrée à la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

Parfaitement au fait des dernières évolutions contentieuses, cette 13^e édition présente en outre un important commentaire, oeuvre d'une équipe d'auteurs pluridisciplinaire.

Ce commentaire, en phase avec des préoccupations des praticiens, permettra au lecteur, qu'il soit avocat, constructeur, acteur dur logement social, gestionnaire ou particulier, de se laisser guider dans les arcanes d'une législation à la complexité grandissante et en perpétuelle évolution.

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Sommaire

Partie législative
Partie réglementaire
Appendice
Annexes

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Collectif Dalloz
Collection	Codes Dalloz
Parution	27/04/2006
Édition	13^eme édition
Nb. de pages	1498
Format	14 x 19,5
Couverture	Broché
Poids	1066g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782247066599
ISBN13	978-2-247-06659-9