Code de la construction et de l'habitation - 2008
Commenté
Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz
1700 pages, parution le 15/05/2008
(15eme édition)
Résumé
L'édition 2008 du Code de la construction et de l'habitation reflète une nouvelle fois une actualité réglementaire importante :
- Décret du 10 mai 2007 relatif au comptage de la fourniture d'eau froide dans les immeubles à usage principal d'habitation ;
- Décret du 15 mai 2007 relatif aux résidences hôtelières à vocation sociale ;
- Décret du 15 mai 2007 relatif aux conditions de financement des opérations réalisées dans le cadre d'une convention d'usufruit ;
- Décret du 3 août 2007 relatif à l'application de l'article L. 111-3-1 du code de l'urbanisme relatif aux études de sécurité publique ;
- Décret du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
- Décret du 6 novembre 2007 relatif aux organismes d'information sur le logement ;
- Décret du 9 novembre 2007 relatif aux sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété ;
- Décret du 23 novembre 2007 relatif aux logements-foyers ;
- Décret du 28 novembre 2007 sur le droit au logement opposable.
L'auteur - Collectif Dalloz
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Sommaire
- Partie Législative
- Partie Réglementaire
- Appendice
- Annexes
- Tables
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Collectif Dalloz |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 15/05/2008 |
| Édition | 15eme édition |
| Nb. de pages | 1700 |
| Format | 15 x 20 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1195g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247078295 |
| ISBN13 | 978-2-247-07829-5 |
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