Code de la construction et de l'habitation - 2009
Commenté
Antoine Vincent - Collection Codes Dalloz
1762 pages, parution le 23/04/2009
(16eme édition)
Résumé
L'édition 2009 du Code de la construction et de l'habitation reflète une nouvelle fois une actualité réglementaire importante :
- Décret du 28 mars 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs ;
- Décret du 22 avril 2008 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation ;
- Décret du 15 mai 2008 relatif au diagnostic de performance énergétique lors des mises en location de bâtiments à usage principal d'habitation ;
- Décret du 18 juin 2008 relatif à l'administration des offices publics de l'habitat ;
- Décret du 1er juillet 2008 relatif au régime budgétaire et comptable des offices publics de l'habitat ;
- Loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ;
- Décret du 21 août 2008 relatif au supplément de loyer de solidarité ;
- Décret du 27 octobre 2008 relatif à la classification des postes et barèmes de rémunération de base des personnels employés par les offices publics de l'habitat et ne relevant pas de la fonction publique territoriale ;
- Loi de janvier 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion.
Sommaire
- Partie Législative
- Partie Réglementaire
- Appendice
- Annexes
- Tables
Voir tout
Replier
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Antoine Vincent |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 23/04/2009 |
| Édition | 16eme édition |
| Nb. de pages | 1762 |
| Format | 14 x 19 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1036g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247081486 |
| ISBN13 | 978-2-247-08148-6 |
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