Code de la copropriété - 2009

Commenté

Collectif Dalloz, Yves Rouquet - Collection Codes Dalloz

1030 pages, parution le 25/03/2009 (18^eme édition)

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Résumé

Au fait des derniers développements contentieux, l'édition 2009 du Code de la copropriété Dalloz intègre notamment :

le décret du 15 avril 2008 portant modification du décret d'application de la loi "Hoguet",
la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008,
les décrets du 13 août 2008 ayant trait, d'une part, à la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité et, d'autre part, à la procédure applicable en cas d'impayés des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau,
le décret du 27 novembre 2008 relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone,
le décret du 15 janvier 2009 sur le droit au très haut débit,
ainsi que les dernières productions de la commission relative à la copropriété, à savoir, la mise à jour des recommandations n°1 (convocations des assemblées générales), n°5 (division des immeubles et respect des règles de la publicité foncière pour les états descriptifs de division) et n° 8 (appels de fonds que le syndic peut exiger des copropriétaires), et la publication de la recommandation n° 25 relative à l'accès aux immeubles en copropriété.

Doté d'un commentaire explicatif particulièrement riche et complété par un Appendice qui comporte désormais 43 rubriques, ce Code est l'outil de référence de tous les acteurs d'un secteur économique dont la complexité va grandissante, qu'ils soient syndics, avocats, notaires, experts, juristes d'entreprise, fédérations professionnelles, ou copropriétaires (isolés ou regroupés en associations, membres du conseil syndical ou non).

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Yves Rouquet est rédacteur, spécialisé en droit immobilier, aux Editions Dalloz.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Collectif Dalloz, Yves Rouquet
Collection	Codes Dalloz
Parution	25/03/2009
Édition	18^eme édition
Nb. de pages	1030
Format	14 x 20
Couverture	Broché
Poids	850g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247082087
ISBN13	978-2-247-08208-7