Code de la mutualité

Commenté

Gilles Briens, Laurence Chrébor - Collection Codes Argus

1104 pages, parution le 01/05/2010 (4^eme édition)

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Résumé

La 4e édition du Code de la mutualité commenté des Éditions L'Argus de l'assurance vous propose une analyse toujours plus approfondie de la matière en renforçant notamment les développements relatifs aux questions financières et comptables.

Depuis la dernière mise à jour, le texte officiel du code a intégré de nombreuses évolutions législatives et réglementaires :

création de l'Autorité de contrôle prudentiel (à jour de l'ordonnance et de son décret d'application) ;
achèvement du dispositif sur les unions mutualistes de groupe (UMG) ;
réforme de la réassurance ;
lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ;
aménagements relatifs à la commercialisation des produits d'assurance vie ou encore ceux propres aux règles prudentielles.

Les commentaires, article par article, réalisés par les spécialistes du droit de la mutualité et des questions financières et comptables s'enrichissent des analyses les plus actuelles et de la jurisprudence. Chaque article reçoit un intitulé afin de l'appréhender avec efficacité et rapidité.

Pour permettre une approche transversale, les auteurs se sont attachés à mettre en avant les liens que le Code de la mutualité entretient avec le droit des assurances et des institutions de prévoyance (nombreux renvois au Code des assurances et au Code de la Sécurité sociale).

Enfin, le Code de la mutualité est situé dans son environnement grâce aux annexes thématiques indispensables à la portée pratique des textes : activités des mutuelles du livre III ; association de la mutualité à la gestion de la Sécurité sociale ; comptabilité et gestion financière ; lutte contre le blanchiment des capitaux ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur.

L'auteur - Gilles Briens

Diplômé d'un DJCE et d'un DESS juriste d'affaires, Gilles Briens est avocat fondateur du cabinet Fromont, Briens et Associés, spécialisé en droit social. Il est l'un des spécialistes les plus reconnu du droit de la protection sociale complémentaire et des éléments périphériques de rémunération.

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L'auteur - Laurence Chrébor

Laurence Chrebor, avocat associé Fromont Briens.

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Sommaire

Partie législative
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Partie réglementaire - Décrets simples
Partie réglementaire - Arrêtés
Partie réglementaire ancienne

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	L'argus de l'assurance
Auteur(s)	Gilles Briens, Laurence Chrébor
Collection	Codes Argus
Parution	01/05/2010
Édition	4^eme édition
Nb. de pages	1104
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	1060g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782354740610
ISBN13	978-2-35474-061-0