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Code de la propriété intellectuelle - 2005
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code de la propriété intellectuelle - 2005

Code de la propriété intellectuelle - 2005

Michel Vivant, Jean-Louis Bilon - Collection Codes Bleus

1336 pages, parution le 03/03/2005 (8eme édition)

Résumé

8e édition à jour au 1er janvier 2005

Les nouveautés

  • la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique et celle du 8 décembre 2004 sur les inventions biotechnologiques
  • les modifications profondes de la partie réglementaire du code en matière de droit d'auteur (prêt en bibliothèque), dessins et modèles, brevets, marques la réforme du statut de l'INPI et celle du Conseil supérieur de la Propriété
  • le nouveau règlement du 27 avril 2004 sur les transferts de technologie et celui du 29 avril sur les obtentions végétales
  • la modification du règlement sur la marque communautaire
  • la directive du 29 avril 2004 relative au respect, des droits de propriété intellectuelle
  • les nouveaux développements jurisprudentiels en matière de noms de domaine, de saisie-contrefaçon, de parasitisme... et le revirement intervenu en matière d'image des biens
  • les arrêts essentiels de la Cour de justice de novembre 2004 en matière de bases de données

Et toujours les textes internationaux et européens, l'intégralité des textes fiscaux, la jurisprudence européenne ainsi que les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI).
Avec l'apport de plus de 500 références Juris-Data.

L'avis du libraire Eyrolles

Cette 8e édition mise à jour au 1er janvier 2005 propose l'intégralité des textes fiscaux, la jurisprudence européenne ainsi que les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI).

L'auteur - Michel Vivant

Michel Vivant - Agrégé des facultés de droit, professeur émérite à l'École de droit de Sciences Po, professeur au Ceipi Strasbourg, consultant Cabinet Dentons Paris.

Autres livres de Michel Vivant

L'auteur - Jean-Louis Bilon

Jean-Louis Bilon. Directeur de l'UMR "Dynamique du droit" CNRS/Université de Montpellier I, membre du Comité national de la recherche scientifique

Autres livres de Jean-Louis Bilon

Sommaire

  • Table analytique
  • Données générales communes
  • Code de la propriété intellectuelle
    • Première partie législative
    • Deuxième partie réglementaire
  • Annexes
    • Tables des textes complémentaires
    • Index alphabétique
Voir tout
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Michel Vivant, Jean-Louis Bilon
Collection Codes Bleus
Parution 03/03/2005
Édition  8eme édition
Nb. de pages 1336
Format 14 x 19,5
Couverture Broché
Poids 823g
Intérieur 2 couleurs
EAN13 9782711005581

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