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Code de la propriété intellectuelle
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Code de la propriété intellectuelle

Code de la propriété intellectuelle

Alain Sauret

1311 pages, parution le 01/01/2001 (4eme édition)

Résumé

De nouveaux textes et notamment ceux concernant: , l'installation du Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique e l'instauration d'une commission de contrôle des SPRD et la mise en place de nouvelles règles concernant ces sociétés' (loi du 1- août 2000)

- Encore plus: de nouvelles décisions de jurisprudence dans les domainés classiques (du, droit d'auteur à la marque) comme de pointe (biotechnologies, internet, noms de domaine... d'inédits avec une exploitation importante du fonds Juris-Data

- Et toujours e une annotation sans équivalent des textes internationaux et européens une présentation systématique des textes fiscaux (textes nationaux,, conventions fiscales internationales)

- Réalisé par, Michel Vivant, Professeur à l'Université de Montpellier 1, directeur d'une équipe de recherche sur

Réalisé par Michel Vivant, Professeur à l'Université de Montpellier I, directeur d'une équipe de recherche sur les «Créations immatérielles», expert auprès des autorités européennes, et pour la partie fiscale, Jean-Louis Bilon, directeur de recherche au CNRS.

L'auteur - Alain Sauret

Alain SAURET est avocat conseil en droit social (Cabinet Barthelemy et Associes).

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Alain Sauret
Parution 01/01/2001
Édition  4eme édition
Nb. de pages 1311
Format 14 x 17,9
Couverture Broché
Poids 837g
Intérieur 2 couleurs
EAN13 9782711132713

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