Code de la sécurité sociale 2005
Inclus le texte intégral de la loi sur l'assurance-maladie - A jour au 12/08/2004
Philippe Coursier - Collection Codes Bleus
Résumé
Recueil des textes législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité sociale comprenant notamment les lois 2004 sur la politique de santé publique, l'autonomie des personnes agées, l'accueil et la protection de l'enfance, etc. Avec de nombreuses annotations de jurisprudence.
Les nouveautés :
- la loi du 9 août 2004 sur la politique de santé publique
- l'ordonnance du 24 juin simplifiant le minimum vieillesse
- la loi du 30 juin 2004 sur la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées
- l'ordonnance du 15 avril 2004 allégeant les formalités applicables à certaines prestations sociales
- la loi du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance
- la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de RMI et créant un revenu minimum d'activité
Les plus de l'ouvrage :
- Un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques.
- Une mise à jour intermédiaire.
L'auteur - Philippe Coursier
Philippe Coursier est maître de conférences à l'université Paris Descartes. Il est membre de l'institut Droit et Santé (IDS), Inserm UMR S 1145. Depuis plus de vingt ans, il annote le Code de la sécurité sociale LexisNexis.
Autres livres de Philippe Coursier
Sommaire
- Partie Législative
- Décrets en Conseil d'État
- Décrets
- Textes relatifs aux cotisations et au financement de la sécurité sociale
- Textes relatifs à l'organisation et aux prestations de sécurité sociale et de protection sociale complémentaire
- Textes de droit européen et international
- Liste des maladies professionnelles
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Philippe Coursier |
| Collection | Codes Bleus |
| Parution | 30/11/2004 |
| Édition | 6eme édition |
| Nb. de pages | 2355 |
| Format | 13 x 19 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1050g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711004973 |
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