Code de la sécurité sociale - 2007

Code de la mutualité

Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz

3180 pages, parution le 04/05/2007 (31^eme édition)

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Le Code de la sécurité sociale présente :

le Code proprement dit,
les textes complémentaires essentiels à l'application des dispositions du code,
le tableau des maladies professionnelles,
le Code de la mutualité.

Le Code de la sécurité sociale Dalloz 2007 est à jour, notamment, des textes relatifs à la retraite, retraite progressive, retraite professionnelle supplémentaire, information en matière de retraite, des modifications du régime social des indépendants, des mesures en faveur du retour à l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux ou encore de la loi de financement pour 2007.

L'auteur - Collectif Dalloz

Autres livres de Collectif Dalloz

Jurisprudence générale. Tome 5

Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence. partie 1. Tome 1

Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle

Découvrir tous les livres de Collectif Dalloz

Sommaire

Code de la sécurité sociale
Annexe I : Textes non codifiés
Annexe II : Handicapés
Annexe III : Tableaux des maladies professionnelles
Annexe IV : Droit européen (renvoi)
Annexe V : Liste des accords internationaux
Code de la mutualité

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Collectif Dalloz
Collection	Codes Dalloz
Parution	04/05/2007
Édition	31^eme édition
Nb. de pages	3180
Format	14 x 19,5
Couverture	Relié
Poids	1410g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247071715
ISBN13	978-2-247-07171-5