Code de la sécurité sociale - Code de la mutualité - 2011

Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz

3486 pages, parution le 14/04/2011 (35^eme édition)

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Résumé

35e édition du Code de la sécurité sociale :

Texte intégral (parties L, R, D et A).
Textes complémentaires non codifiés.
Annotations de jurisprudence et de bibliographie.
Code de la mutualité.

Fort taux de modification des textes : Textes relatifs à la réforme des retraites, à la création d'une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, la modification des règles de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles, la lutte contre l'absentéisme scolaire, la modification du mode de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles, et la loi de financement de sécurité sociale pour 2011.

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Sommaire

Code de la sécurité sociale
Annexe I : Textes non codifiés
Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles
Annexe III : Droit européen (renvoi)
Annexe IV : Liste des accords internationaux
Code de la mutualité

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Collectif Dalloz
Collection	Codes Dalloz
Parution	14/04/2011
Édition	35^eme édition
Nb. de pages	3486
Format	14 x 19
Couverture	Broché
Poids	1550g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247105670
ISBN13	978-2-247-10567-0