Code de la voirie routière

Collectif Journaux officiels

130 pages, parution le 15/05/2004

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Ce code définit les dispositions concernant les réseaux routiers nationaux, départementaux ou communaux.

De plus, il reprend les textes relatifs à l'entretien et au financement d'autres voies comme les routes express, les déviations, les ouvrages d'art ou encore les chemins ruraux.

Cet ouvrage rassemble les parties législative et réglementaire du code.

Il est muni d'un index alphabétique disposé en fin d'ouvrage qui en facilite l'emploi.

L'auteur - Collectif Journaux officiels

Collectif d'auteurs des éditions des Journaux officiels.

Autres livres de Collectif Journaux officiels

Édition - Convention collective étendue

Librairie - Convention collective étendue

Personnel des offices publics de l'habitat - Convention collective étendue

Personnel des entreprises de restauration de collectivités

Découvrir tous les livres de Collectif Journaux officiels

Sommaire

Loi et décret de codification
Loi n° 89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière (partie Législative)
Décret n° 89-631 du 4 septembre 1989 relatif au code de la voirie routière (partie Réglementaire)
Table analytique générale
Partie Législative
Partie Réglementaire
Table de concordance des articles du code aux textes d'origine : Partie Législative
Table de concordance des textes d'origine aux articles du code : Partie Législative
Table de concordance des articles du code aux textes d'origine : Partie Réglementaire
Table de concordance des textes d'origine aux articles du code : Partie réglementaire
Liste des textes modificatifs :Partie Législative
Liste des textes modificatifs :Partie Réglementaire
Index alphabétique

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions des journaux officiels
Auteur(s)	Collectif Journaux officiels
Parution	15/05/2004
Nb. de pages	130
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	350g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782110756503
ISBN13	978-2-11-075650-3