Code de procédure fiscale - 2011
Commenté - Avec le code et 9000 arrêts en texte intégral sur CD-Rom
Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz
1874 pages, parution le 27/04/2011
(18eme édition)
Résumé
Au-delà du Livre des procédures fiscales, codification officielle de la matière, il comprend :
- un commentaire explicatif approfondi des dispositions importantes ;
- des annotations reprenant près de 20 000 décisions de jurisprudence ;
- les règles de procédure fiscale fixées par le nouveau Code de justice administrative ;
- la Charte du contribuable ; Un code exhaustif sur les pouvoirs de l'Administration fiscale et les droits des contribuables.
Nouveauté : tous les arrêts cités sont reproduits en texte intégral sur le cédérom joint à l'ouvrage.
L'auteur - Collectif Dalloz
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Collectif Dalloz |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 27/04/2011 |
| Édition | 18eme édition |
| Nb. de pages | 1874 |
| Format | 14 x 19 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1270g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247106929 |
| ISBN13 | 978-2-247-10692-9 |
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