Code de procédure fiscale

Commenté

1760 pages, parution le 21/04/2010 (17^eme édition)

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Le Code de procédure fiscale Dalloz est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz.

Au-delà du Livre des procédures fiscales, codification officielle de la matière, il comprend :

un commentaire explicatif approfondi des dispositions importantes ;
des annotations reprenant près de 20 000 décisions de jurisprudence ;
les règles de procédure fiscale fixées par le nouveau Code de justice administrative ;
la Charte du contribuable ;
d'importantes annexes (formalités postales, sanctions fiscales...).

Un code exhaustif sur les pouvoirs de l'Administration fiscale et les droits des contribuables.

Jurisprudence générale. Tome 5

Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence. partie 1. Tome 1

Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle

Découvrir tous les livres de Collectif Dalloz

Les procédures de détermination forfaitaire et d'évaluation administrative des bases imposables
Le contrôle de l'impôt
Le contentieux de l'impôt
Le recouvrement de l'impôt
Dispositions communes

Voir tout

Replier

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Collectif Dalloz, Jean Lamarque
Collection	Codes Dalloz
Parution	21/04/2010
Édition	17^eme édition
Nb. de pages	1760
Format	14 x 20
Couverture	Broché
Poids	1160g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247086375
ISBN13	978-2-247-08637-5