Code de procédure pénale

Législation et réglementation

Collectif Journaux officiels

640 pages, parution le 15/11/2002

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Résumé

Code de procédure pénale

Législation et réglementation

Edition mise à jour au 15 novembre 2002

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Sommaire

Première partie (Législative)
- Livre Ier. - De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Livre II. - Des juridictions de jugement
- Livre III. - Des voies de recours extraordinaires
- Livre IV. - De quelques procédures particulières
- Livre V. - Des procédures d'exécution
- Livre VI. - Dispositions applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna et dans la collectivité territoriale de Mayotte
Deuxième partie (Décrets en Conseil d'Etat)
- Livre Ier. - De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Livre II. - Des juridictions de jugement
- Livre III. - Néant
- Livre IV. - De quelques procédures particulières
- Livre V. - Des procédures d'exécution
- Livre IV. - Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
Troisième partie (Décrets)
- Livre Ier. - De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Livres II et III. - Néant
- Livre IV. - De quelques procédures particulières
- Livre V. - Des procédures d'exécution
- Livre VI. - Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
Quatrième partie (Arrêtés) :
- Livre Ier. - De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Livres II, III et IV. - Néant
- Livre V. - Des procédures d'exécution
- Livre VI. - Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions des journaux officiels
Auteur(s)	Collectif Journaux officiels
Parution	15/11/2002
Nb. de pages	640
Format	14,5 x 21
Couverture	Broché
Poids	520g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782110753670