Résumé
Cette 26e édition du Code des assurances de l'Argus de l'assurance propose au lecteur le texte officiel du code, commenté par es meilleurs spécialistes de la matière et enrichi de textes complémentaires, d'intitulés d'articles et d'un ensemble d'annexes thématiques.
Les nombreuses évolutions législatives et réglementaires intervenues dans les secteur de l'assurance au cours de l'année sont ainsi référencées et commentées : réforme de l'intermédiation, de l'assurance de protection juridique et de la réassurance, ajustements de l'assurance RC automobile, innovations en matière de recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance vie, de la distribution et de la commercialisation des produits vie et prévoyances...
La jurisprudence la plus pertinente est analysée dans les commentaires sous chaque article, que ce soit sur le contrat d'assurance, l'assurance vie, la loi évin ou encore l'intermédiation en assurance.
Les annexes thématiques complètent le code et vous guident dans vos recherches : Comptabilité, Lutte contre le blanchiment des capitaux, Protection du consommateur, Statuts des agents généraux, Constatation des usages du courtages, Assurances obligatoires, Fonds de garantie et de prévention...
L'auteur - Jean Bigot
Jean BIGOT, professeur émérite de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, directeur honoraire de l'Institut des assurances de Paris, est membre du Conseil national des assurances et président de la section française de l'Association internationale du droit des assurances (AIDA). Il est codirecteur scientifique du Code commenté des assurances (éd. Argus) et dirige la Revue générale du droit des assurances.
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Sommaire
Partie législative
- Le contrat
- Assurances obligatoires
- Les entreprises
- Organisations et régimes particuliers d'assurance
- Organisme d'information
- Intermédiaires d'assurance
Partie Réglementaire
- Le contrat
- Assurances obligatoires
- Les entreprises
- Organisations et régimes particuliers d'assurance
- Organisme d'information
- Intermédiaires d'assurance
Partie Réglementaire - Arrêtés
- Le contrat
- Assurances obligatoires
- Les entreprises
- Organisations et régimes particuliers d'assurance
- Organisme d'information
- Intermédiaires d'assurance
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | L'argus de l'assurance |
| Auteur(s) | Jean Bigot |
| Parution | 16/10/2009 |
| Édition | 26eme édition |
| Nb. de pages | 1942 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1794g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782354740788 |
| ISBN13 | 978-2-35474-078-8 |
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