Code des assurances

Parties législatives et réglementaires - Edition 2008

Collectif Journaux officiels - Collection Journal officiel de la République française - Législation et réglementation

1074 pages, parution le 14/03/2008

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Indisponible

Résumé

Brochure 20024 / Textes mis à jour au 15 février 2008

La présente publication comprend le texte intégral consolidé du code en vigueur à la date indiquée en début d'ouvrage.

Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires et les arrêtés relatifs :

au contrat ;
aux assurances obligatoires ;
aux entreprises ;
aux organisations et régimes particuliers d'assurance ;
aux intermédiaires d'assurance.

La table analytique porte sur les Livres I à IV de la partie Législative.

Pour les parties Législative, Réglementaire et celle des arrêtés, une table de concordance des textes d'origine aux articles du code est présentée, suivie de la liste des textes modificatifs des parties concernés. Cette édition ne cite pas les textes abrogés ni ceux pour lesquels il ný a pas de dispositions législatives ou réglementaires.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions des journaux officiels
Auteur(s)	Collectif Journaux officiels
Collection	Journal officiel de la République française - Législation et réglementation
Parution	14/03/2008
Nb. de pages	1074
Format	14,5 x 21
Couverture	Broché
Poids	1040g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782110764300
ISBN13	978-2-11-076430-0