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Code des baux - 2006
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Code des baux - 2006

Code des baux - 2006

Textes - Commentaires - Jurisprudence - Conseils pratiques - Bibliographie

Bernard Saintourens, Jacques Lafond, Béatrice Vial-Pedroletti - Collection Codes Bleus

930 pages, parution le 01/09/2005 (4eme édition)

Résumé

4e édition à jour au 30 juin 2005.

Un code extrêmement pratique et complet qui regroupe tous les textes relatifs aux baux d'habitation, aux baux professionnels et aux baux commerciaux.

Nouveautés

  • l'ordonnance du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction
  • la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
  • le décret du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
  • la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
  • la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Contenu

  • Baux du Code civil
  • Baux d'habitation et professionnels : loi du 6 juillet 1989, loi du 23 décembre 1986, loi du 1er septembre 1948
  • Baux commerciaux : Code de commerce et décret du 30 septembre 1953

Soixante-quatre annexes thématiques complètent le code : sont notamment reproduits et commentés les textes relatifs aux charges récupérables, aux clauses abusives, à la décence du logement, à l'expulsion, aux immeubles dangereux et insalubres, à la location saisonnière, aux normes de confort et d'entretien, à la résiliation du bail ou encore aux travaux d'amélioration.

L'auteur - Bernard Saintourens

Bernard Saintourens, professeur à l'Université Montesquieu Bordeaux IV, directeur du Centre d'études et de recherche en droit des affaires et des contrats (CERDAC).

Autres livres de Bernard Saintourens

L'auteur - Jacques Lafond

Jacques Lafond est docteur en droit. Ancien avoué au tribunal, puis consultant au CRIDON Bordeaux-Toulouse, et enfin avocat (actuellement honoraire) au Barreau de Paris, il a été chargé d'enseignement à l'université Paris II Panthéon-Assas.

Il collabore régulièrement à dé nombreuses revues, ainsi qu'au Jurisclasseur Notarial formulaire. Il est également l'auteur de plusieurs ouvrages de droit immobilier, publiés aux éditions LexisNexis.

Autres livres de Jacques Lafond

L'auteur - Béatrice Vial-Pedroletti

Béatrice Vial-Pedroletti est maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille.

Autres livres de Béatrice Vial-Pedroletti

Sommaire

  • Les auteurs
  • Avant-propos
  • Principales abréviations
  • Introduction
  • Partie code
  • Partie annexe
  • Index alphabétique code civil
  • Index alphabétique baux d'habitation et baux professionnels
  • Index alphabétique baux commerciaux
Voir tout
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Bernard Saintourens, Jacques Lafond, Béatrice Vial-Pedroletti
Collection Codes Bleus
Parution 01/09/2005
Édition  4eme édition
Nb. de pages 930
Format 16,5 x 24
Couverture Relié
Poids 884g
Intérieur 2 couleurs
EAN13 9782711005642

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