Code des baux - 2011

Deux nouvelles annexes commentées : logement social, procédures collectives

Jacques Lafond, Béatrice Vial-Pedroletti, Fabien Kendérian, Christelle Coutant-Lapalus - Collection Codes Bleus

1198 pages, parution le 30/06/2011 (10^eme édition)

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Résumé

10e édition à jour au 22 avril 2011

Tous les textes relatifs aux baux d'habitation (baux du Code civil, loi de 1948, loi de 1986 et loi de 1989), aux baux professionnels et aux baux commerciaux sont réunis dans ce code extrêmement pratique.

Les principales nouveautés :

la loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées ;
la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ;
le décret du 10 janvier 2011 relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation ;
la loi du 22 décembre 2010 relative à l'exécution des décisions de justice, aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires ;
la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité ;
la loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière.

La création de deux nouvelles annexes commentées (Logement social et Procédures collectives).

L'auteur - Jacques Lafond

Jacques Lafond est docteur en droit. Ancien avoué au tribunal, puis consultant au CRIDON Bordeaux-Toulouse, et enfin avocat (actuellement honoraire) au Barreau de Paris, il a été chargé d'enseignement à l'université Paris II Panthéon-Assas.

Il collabore régulièrement à dé nombreuses revues, ainsi qu'au Jurisclasseur Notarial formulaire. Il est également l'auteur de plusieurs ouvrages de droit immobilier, publiés aux éditions LexisNexis.

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L'auteur - Béatrice Vial-Pedroletti

Béatrice Vial-Pedroletti est maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille.

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L'auteur - Fabien Kendérian

Fabien Kendérian est maître de conférences HDR à l'université de Bordeaux où il enseigne le droit des affaires et des baux. Il intervient également dans le master 2 Administration et liquidation des entreprises en difficulté de l'université Paris I - Panthéon-Sorbonne. Co-auteur du Code des baux LexisNexis, il a rédigé de nombreuses publications traitant du bail commercial et des procédures collectives.

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L'auteur - Christelle Coutant-Lapalus

Christelle Coutant-Lapalus est maître de conférences en droit privé, HDR, à l'Université de Bourgogne, membre du CREDESPO. Elle collabore depuis de nombreuses années au Jurisclasseur Copropriété, co-rédige la chronique "Copropriété" pour la revue Loyers et copropriété et participe aux travaux du GRECCO.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Jacques Lafond, Béatrice Vial-Pedroletti, Fabien Kendérian, Christelle Coutant-Lapalus
Collection	Codes Bleus
Parution	30/06/2011
Édition	10^eme édition
Nb. de pages	1198
Format	14 x 26
Couverture	Relié
Poids	1015g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711014941
ISBN13	978-2-7110-1494-1