Code des biens publics - 2007

Textes à jour au 24 octobre 2006

Collectif Litec - Collection Litec Poche

550 pages, parution le 15/12/2006

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Résumé

Textes à jour au 24 octobre 2006

Pour la première fois, sont rassemblés dans un seul ouvrage tous les codes nécessaires aux étudiants et praticiens qui ont à traiter de la constitution du domaine public et de sa valorisation.

Sans annotation ni commentaire, ce code est l'outil de travail idéal des décideurs publics et privés qui y trouveront les textes essentiels à la conduite de leurs dossiers. Il intéressera également leurs conseils.

Ce code compile :

le Code de l'expropriation
le Code des marchés publics
le Code général de la propriété des personnes publiques
le Code du patrimoine
le Code du tourisme
le Code de la voirie routière

Il est à jour notamment de l'ordonnance du 21 avril 2006 sur le Code général de la propriété des personnes publiques, du dernier décret du 1er août 2006 portant Code des marchés publics et des décrets du 6 octobre 2006 relatifs à la partie réglementaire du Code du tourisme.

Pour aller plus loin, une bibliographie sélective accompagne et complète chaque code.

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Sommaire

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
Code des marchés publics
Annexes - Textes non codifiés et circulaires
Code général de la propriété des personnes publiques
Code du patrimoine
Code du tourisme
Code de la voirie routière

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Collectif Litec
Collection	Litec Poche
Parution	15/12/2006
Nb. de pages	550
Format	13,5 x 19
Couverture	Broché
Poids	450g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711008308
ISBN13	978-2-7110-0830-8