Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses. Tome 2
Suivant la jurisprudence de l'ordonnance de louis xiv du mois d'août 1669
Claude-Marin Saugrain - Collection Sciences sociales
606 pages, parution le 01/06/2020
Résumé
Code des chasses, ou Nouveau traité du droit des chasses, suivant la jurisprudence de l'ordonnance de Louis XIV du mois d'août 1669. Tome 2 / . Mise en conférence avec les anciennes et les nouvelles ordonnances, édits, déclarations, arrêts, règlemens et autres jugemens... où l'on a joint les notes des meilleurs auteurs... 3e éd.
Date de l'édition originale : 1753
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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L'auteur - Claude-Marin Saugrain
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Sommaire
TABLE DES CHAPITRES Contenus dans ce second Volume.
| CHAP. XXXI. De la connoissance des faits de Chasses, attribuée aux Officiers des Capitaineries des Eaux Forêts, l'instruction et Jugement au Lieutenant de Robbe-Longue, conjointement avec les Officiers des Chasses | page 1 |
| CHAP. XXXII. Les Capitaines des Capitaineries Royales peuvent instruire et juger à la diligence des Procureurs du Roi, tous Procès Civils et Criminels pour fait de Chasses, appellant les Lieutenans de Robbe-Longue et autres Juges pour Conseil. | 10 |
| CHAP. XXXIII. Les Capitaines de Vincennes et de Compiegne, et ceux dont le Roi envoyé l'Etat à la Cour des Aydes, ont même Jurisdiction que ceux de Fontainebleau, Saint Germain, etc. | 12 |
| CHAP. XXXIV. Peines contre ceux qui troublent les Officiers des Chasses dans leurs fonctions. | 13 |
| CHAP. XXXV. Peines contre les Prêtres, Moines, et Religieux qui troublent les Officiers des Chasses dans leurs fonctions. | 16 |
| CHAP. XXXVI. Formalitez des Jugemens à peines afflictives, rendus par les Officiers des Capitaineries Royales. | 19 |
| CHAP. XXXVII. Les condamnations qui n'excéderont pas soixante livres, doivent être exécutées par provision. | 20 |
| CHAP. XXXVIII. Prisonnier pour fait de Chasse, condamné d'amende pécuniaire, ne peut être élargi qu'en consignant l'amende. | 27 |
| CHAP. XXXIX. Les Gardes des Chasses et Sergens des Eaux et Forêts, ne peuvent exploiter que pour les mêmes faits, à peines de faux. | 36 |
| CHAP. XL. Il est défendu aux Officiers des Chasses de faire la Collecte des amendes pour fait de Chasse. | 39 |
| Des peines, amendes et restitutions. | 42 |
| CHAP. XLI. Suppression de quelques Officiers inutils pour le fait des Chasses. | 48 |
| DES JUGES ET JURISDICTIONS qui connoissent des Chasses, et des Officiers qui les composent. | 51 |
| De la Jurisdiction des Officiers des Eaux et Forêts et des Chasses. | 53 |
| Des Justices des Seigneurs et de leurs Officiers. | 60 |
| Des Gruyers et Verdiers. | 74 |
| Des Maîtres Particuliers et des Officiers des Maîtrises particulieres. | 95106. et 115. |
| Des Grands-Maîtres. | 145. et 177 |
| Des Tables des Marbre. | 189. et 202 |
| Des Juges Souverains et en dernier ressort. | 207 |
| Des Capitaineries Royales des Chassies et des Officiers d?icelles. | 212 |
| De la Capitainerie de la Varenne du Louvre. | 234 |
| De la Capitainerie du Bois de Boulogne. | 297 |
| De la Capitainerie de Vincennes. | 322 |
| De la Capitainerie de Saint Germain en Laye. | 340 |
| De la Capitainerie de Livry et Bondy. | 362 |
| De la Capitainerie de Fontainebleau. | 374 |
| De la Capitainerie de Monceaux. | 381 |
| De la Capitainerie de Compiegne. | 394 |
| De la Capitainerie de Chambort. | 400 |
| De la Capitainerie de Blois. | 405 |
| De la Capitainerie de Corbeil. | 414 |
| De la Capitainerie de Limours. | 433 |
| De la Capitainerie d'Halatte. | 434 |
| Des Capitaineries du Duché d'Orléans. | 489 |
| Des Officiers de la Venerie. | 497 |
| Des Officiers de la Louveterie. | 522 |
| Des Privilèges, Francspanses et Exemptions des Officiers des Chasses. | 538 |
| FIN. |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Claude-Marin Saugrain |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/06/2020 |
| Nb. de pages | 606 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 831g |
| EAN13 | 9782329428338 |
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