Code des douanes
Collectif Journaux officiels - Collection Journal officiel de la République française - Législation et réglementation
Résumé
Le code officiel des douanes présente les principes généraux du régime des douanes, l'organisation et le fonctionnement du service des douanes, la conduite des marchandises en douane, les opérations de dédouanement, les régimes douaniers économiques, l'exportation temporaire, les dépôts spéciaux, etc.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions des journaux officiels |
| Auteur(s) | Collectif Journaux officiels |
| Collection | Journal officiel de la République française - Législation et réglementation |
| Parution | 18/02/2014 |
| Nb. de pages | 152 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 172g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782110768438 |
| ISBN13 | 978-2-11-076843-8 |
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