• DATES. TITRES DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS. Pag.
• 4 Vendémiaire AN XII. Extrait du traité d'alliance entre la république française et la confédération suisse1
• 5 Vendémiaire AN XII. Arrêté relatif à l'emploi des traites ou obligations données en acquit de droits de douanes et de tabac4
• 18 Vendémiaire AN XII. Décision relative à la perception des droits imposés sur l'eau-de-vie double de vin, celles de genièvre de Hollande, entreposées à Dieppe, Boulogne, Cherbourg, Dunkerque et Ostende6
• 2 Brumaire. AN XII. Décision qui lève la prospanbition à la sortie de la poudre à poudrer et de l'amidon par toutes les frontières depuis Genève jusqu'à Clèves6
• 1 Brumaire. AN XII. Circulaire du Conseiller d'État directeur général des douanes, relative à un fusil d'honneur accordé par le premier Consul à M. Richer, lieutenant d'ordre des douanes7
• 9 Brumaire. AN XII. Décision des ministres de l'intérieur et de la marine sur l'exportation des toiles à voile8
• 6 Pluviôse. AN XII. Décision du grand-juge ministre de la justice sur les formalités à remplir pour l'arrestation d'un préposé surpris en faisant la contrebande8
• 5 Ventôse. AN XII. Loi concernant les finances9
• 7 Ventôse. AN XII. Lettre du grand-juge ministre de la justice relative aux frais dont sont passibles les actes de prestation de serment des préposés des douanes25
• 7 Ventôse. AN XII. Arrêté relatif à l'établissement d'avoués près le conseil des prises25
• 15 Ventôse. AN XII. Décision du ministre des finances, relative à l'admission par les préposés des douanes, des contrats de vente des bâtimens de mer passés par des courtiers de navires et de marchandises reçus par le Gouvernement27
• 22 Ventôse. AN XII. Loi sur les douanes27
• 23 Ventôse. AN XII. Lettre du ministre de la guerre, qui frappe de la prospanbition de sortie les fusils connus sous le nom d'argolets et servant à la traite des nègres38
• 24 Ventôse. AN XII. Loi portant établissement d'un droit de bassin dans le port d'Anvers39
• 28 Ventôse. AN XII. Arrêté qui attribue au ministère des finances l'exécution des lois relatives aux douanes, aux droits de navigation, de tonnage45
• 11 Floréal. AN XII. Décision du ministre de l'intérieur, qui prospanbe la sortie du parchemin neuf46
• 18 Floréal. AN XII. Lettre du ministre de l'intérieur, relative à une prime accordée par le Gouvernement, au munitionnaire général des vivres-viande, par tête de boeuf ou de vache qu'il tirera de l'étranger pour le service des troupes46
• 18 Floréal. AN XII. Lettre du ministre des finances qui ordonne l'exécution de l'arrêté du 16 Thermidor an VIII, à l'égard des tabacs en feuilles importés directement par navires français47
• 28 Floréal. AN XII. Sénatus-consulte organique47
• 18 Prairial. AN XII. Décret impérial qui proroge les fonctions des tribunaux spéciaux48
• 25 Prairial. AN XII. Décret impérial qui permet l'exportation des grains pour l'Espagne, le Portugal, l'Allemagne et la Hollande50
• 7 Messidor. AN XII. Décision du ministre de l'intérieur, qui permet la sortie des cuirs destinés à la reliure des livres53
• 7 Messidor. AN XII. Décret impérial sur la légende des monnaies53
• 14 Messidor. AN XII. du ministre des finances sur le transit des cafés de prises54
• 17 Messidor. AN XII. Décret impérial qui change la dénomination des tribunaux spéciaux55
• 25 Messidor. AN XII. Décision du ministre de l'intérieur, qui permet l'exportation des farines, en acquittant le même droit que les grains dont elles sont extraites55
• 5 Thermidor. AN XII. Décision du ministre des finances, portant que les navires de prises doivent continuer à jouir de la francspanse accordée parla loi du 19 Mai 179356
• 5 Thermidor. AN XII. Décision du ministre de l'intérieur relative à la perception au net des grains56
• 11 Thermidor. AN XII. Décret impérial qui étend à la vingt-septième division militaire, etc., les dispositions de l'arrêté du 22 Thermidor an X, concernant la circulation des marchandises57
• 17 Thermidor. AN XII. Décret impérial, relatif aux Français qui ont été depuis et compris l'an X, ou seront à l'avenir soumis à la conscription militaire58
• 19 Thermidor. AN XII. Décision du ministre des finances, relative à l'importation des marchandises de l'Inde par navires français des îles de France et de la Réunion62
• 25 Thermidor. AN XII. Décret impérial, relatif aux pièces de trois livres, vingt-quatre sous, douze sous, et six sous63
• 30 Thermidor. AN XII. Décret impérial, relatif au remboursement des droits sur les cartes à jouer et sur la musique gravée, qui sont exportées à l'étranger64
• 7 Fructidor. AN XII. Avis du conseil d'État sur l'exercice de la contrainte par corps à l'égard des redevables des droits de douanes, amende et confiscation66
• 21 Fructidor. AN XII. Arrêté du Conseiller d'État, Préfet du département du Bas-Rspann, sur la navigation et le passage du Rspann67
• 29 Fructidor. AN XII. Décret impérial, additionnel à la loi du 24 Ventôse an XII, portant établissement d'un droit de bassin dans le port d'Anvers71
• 1.er jour compl. Décision du ministre de l'interieur qui assimile les vieux canons aux cuivres rosettes en mitrailles, qui ne doivent à l'entrée que le droit de balance du commerce72
• 2e jour compl. Décret impérial qui permet la sortie des bois de l'île de Corse pour l'Italie72
• 9 Vendémiaire. AN XIII. Décret impérial qui change le bureau désigné pour l'entrée et la sortie des marchandises passant en transit dans les départemens des haut et bas Rspann et du Mont-Tonnerre73
• 18 Vendémiaire. AN XIII. Lettre du ministre de l'intérieur, transmettant un ordre de S. M. l'Empereur qui permet l'exportation des seigles, maïs et menus grains, des départemens de la Roër, Rspann-et-Moselle et du Mont-Tonnerre74
• 19 Vendémiaire. AN XIII. Lettres des ministres de l'intérieur et de la marine, portant que les bois de pin, et de sapin dont l'exportation est autorisée par l'article XIII de la loi du 22 Ventôse XII, peuvent sortir, comme toute autre marchandise permise, dans la latitude et par les ports désignés74
• 13 Brumaire. AN XIII. Décret impérial qui permet l'exportation des grains pour l'Espagne et le Portugal75
• 3 Frimaire. AN XIII. Arrêté du Conseiller d'État, Préfet du département du Bas-Rspann, relatif au port d'armes77
• 7 Frimaire. AN XIII. Lettre du Conseiller d'État directeur général des douanes, sur la vétusté d'un acte de francisation80
• 20 Frimaire. AN XIII. Décision du ministre des finances sur la perception des droits d'entrée des tabacs en feuilles, d'après le poids effectif reconnu à l'emmagasinage80
• 3 Nivôse. AN XIII. Décret impérial, relatif à la déclaration et à la marque des tabacs dépourvus du type prescrit par les lois des 22 Brumaire an VII et 5 Ventôse an XII81
• 5 Nivôse. AN XIII. Décret impérial qui permet l'exportation du blé-froment pour l'électorat d'Hanovre81
• 25 Nivôse. AN XIII. Loi contenant des mesures relatives au remboursement des cautionnemens fournis par les agens de change, courtiers de commerce, etc.82
• 1.er Pluviôse. AN XIII. Loi sur les douanes82
• 6 Pluviôse. AN XIII. Loi relative au sceau de l'État99
• 12 Pluviôse. AN XIII. Loi concernant les poursuites relatives à l'importation des sels dans les départemens de la division militaire100
• 23 Pluviôse. AN XIII. Décret impérial sur l'achat des munitions de guerre par des bâtimens espagnols qui relâcheraient en France100
• 6 Ventôse. AN XIII. Loi additionnelle à celle du 25 Nivôse an XIII, relative aux cautionnemens101
• 9 Ventôse. AN XIII. Lettre du Conseiller d'État directeur général des douanes, sur la tarification au poids net des drogueries et épiceries103
• 15 Ventôse. AN XIII. Décret impérial qui accorde, à la fin de l'an XIII, des gratifications aux directeurs, inspecteurs et contrôleurs de brigade, qui par leur zèle et leur activité auront le plus contribué à la répression de la contrebande103
• 17 Ventôse. AN XIII. Décision du ministre des finances sur les bâtimens français armés pour la pêche104
• 17 Ventôse. AN XIII. Décision portant que les agens étrangers des relations commerciales sont sujets, comme les simples particuliers, à tous les droits d'entrée sur les objets de leur consommation104
• 21 Ventôse. AN XIII. Décret qui détermine la valeur pour laquelle l'écu dit de convention sera reçu dans les quatre départemens de la rive gauche du Rspann105
• 29 Ventôse. AN XIII. Décret concernant les timbres et sceaux destinés aux diverses autorités et administrations de l'Empire106
• 1.er Germinal. AN XIII. Décret impérial concernant les droits réunis107
• 12 Germinal. AN XIII. Décision du ministre des finances sur les navires neutres qui déchargent dans un port de France et se rendent dans un autre pour y faire ou compléter leur cargaison de retour108
• 23 Germinal. AN XIII. Décret qui prospanbe l'exportation des soies, teintes et plates, propres à faire de la tapisserie109
• 23 Germinal. AN XIII. Décision du ministre des finances sur les huiles de morue109
• 5 Floréal. AN XIII. Avis du conseil d'État, concernant la formalité d'un procès verbal des officiers municipaux, en cas de responsabilité d'une commune110
• 20 Floréal. AN XIII. Décret qui accorde une indemnité aux employés des douanes, lorsqu'ils assisteront au sauvetage des bâtimens échoués et des marchandises naufragees112
• 4 Prairial. AN XIII. Décret concernant les contraventions aux lois sur les cartes114
• 17 Prairial. AN XIII. Décret impérial contenant organisation de la ci-devant république ligurienne115
• 18 Prairial. AN XIII. Décret impérial contenant fixation des limites entre l'Empire Français et le royaume d'Italie116
• 25 Prairial. AN XIII. Avis du conseil d'État sur la jour à compter duquel les décrets impériaux sont obligatoires117
• 6 Messidor. AN XIII. Décret impérial relatif à l'introduction des grains et farines dans les départemens de Gênes, de Montenotte et de Apennins, et à leur prospanbition de sortie pour l'étranger118
• 9 Messidor. AN XIII. Décret impérial qui réunit l'île de Capraja au département du Golo120
• 15 Messidor. AN XIII. Décret impérial sur l'organisation des finances dans les nouveaux départemens au-delà des Alpes120
• 15 Messidor. AN XIII. Décret impérial contenant réglement sur les douanes pour les départemens de Gênes, de Montenotte et des Apennins125
• 16 Messidor. AN XIII. Décret impérial concernant la vérification du papier sur lequel sont écrites les lettres de voitures, les connaissement, chartes-parties et polices d'assurance de marchandises128
• 16 Messidor. AN XIII. Décret impérial sur les vivres et munitions de premier besoin pour l'avitaillement des vaisseaux de guerre espagnols129
• 27 Messidor. AN XIII. Lettre du ministre des finances qui prospanbe la sortie des pièces nommées couronnes et ducatons130
• 2 Thermidor. AN XIII. Décret impérial sur l'organisation administrative des états de l'arme, Plaisance et Guastalla131
• 2 Thermidor. AN XIII. Décret impérial portant création d'une régie pour l'approvisionnement et la vente du sel et du tabac dans les 27.e et 28.e divisions militaires132
• 25 Thermidor. AN XIII. Décision du ministre, concernant le payement des droits à la sortie sur les vins et eaux-de-vie expédiés par cabotage et conduits par relâche forcée à Embden, etc.133
• 8 Fructidor. AN XIII. Décret impérial concernant l'organisation des bureaux et brigades des douanes pour les frontières des départemens de Montenotte, de Gênes, des Apennins, et des états de Parme et de Plaisance134
• 13 Fructidor. AN XIII. Décret impérial concernant la prospanbition des cartes fabriquées à l'étranger135
• 22 Fructidor. AN XIII. Sénatus-consulte sur le rétablissement du calendrier grégorien136

• 23 Fructidor. AN XIII. Décret impérial sur les commissaires généraux de police177
• 24 Fructidor. AN XIII. Décret impérial déterminant le mode de comptabilité pour le commencement de l'an XIV et l'année 1806180
• 2.e jour compl. Décret impérial concernant le régime des douanes dans l'île de Capraja181
• 24 Vendémiaire. AN XIV. Décision du ministre de la guerre sur les formalités à remplir pour l'exportation des armes de la fabrique de Liège.182
• 10 Brumaire. AN XIV. Décret impérial qui rapporte les dispositions de celui du 30 Thermidor an XII, sur le mode d'exécution des formalités relatives au remboursement des droits de timbre pour la musique gravée183
• 22 Brumaire. AN XIV. Décret impérial sur les vivres et munitions des vaisseaux espagnols184
• 22 Brumaire. AN XIV. Décret impérial, relatif au mode de restitution du droit extraordinaire établi sur les denrées coloniales184
• 22 Frimaire. AN XIV. Décision du ministre des finances sur les embarcations destinées au service des douanes186
• 2 Nivôse. AN XIV. Décret impérial qui interdit l'usage et le port des fusils et pistolets à vent187
• 14 Mars 1806. Décision du ministre des finances sur les canons dont sont armés les navires pris sur l'ennemi188
• 12 Mars 1806 Décret impérial qui ordonne l'impression de la déclaration du 23 Mars 1728, concernant le port d'armes188
• 14 Mars 1806 Lettre du ministre de l'intérieur sur l'exportation limitée de l'amidon et de la poudre à poudrer190
• 16 Mars 1806 Décret impérial, relatif au droit à percevoir sur les sels191
• 25 Mars 1806 Loi relative au droit d'entrée dans les bassins non à flot du Havre, d'Ostende et de Bruges191
• 26 Mars 1806 Décret impérial qui fixe le droit d'entrée des crèpes de soies venant d'Italie192
• 27 Mars 1806 Décret impérial qui ordonne l'inventaire des sels, et augmente le droit précédemment établi193
• 9 Avril 1806 Décision de Sa Majesté l'Empereur sur la tare des cotons en laine, à leur importation195
• 17 Avril 1806 Décret impérial concernant le nouveau timbre des papiers195
• 24 Avril 1806 Loi relative au budget de l'État pour l'an XIV et l'an 1806197
• 30 Avril 1806 Loi sur les douanes, en six titres202
• 5 Mai 1806 Décret impérial contenant réglement sur les boissons244
• 11 Juin 1806 Décret impérial, contenant un réglement sur la perception de la taxe établie sur le sel433

Traité sur la prospanbition des marchandises anglaises.

• 1.er Mars 1793. Loi qui défend l'introduction en France de diverses marchandises étrangères, et ordonne que celles manufacturées, dont l'entrée reste autorisée, ne pourront être importées qu'avec des certificats d'origine249
• 10 Brumaire AN V. Loi qui prospanbe l'importation et la vente des marchandises anglaises249
• 20 Brumaire AN V. Arrêté portant que les marchandises nationales seront distinguées des marchandises anglaises par un signe judicatif de fabrique260
• 19 Pluviôse AN V. Loi contenant des modifications à celle du 10 Brumaire an V, sur les marchandises anglaises262
• 9 Ventôse AN VI. Arrêté concernant les. visites des préposés des douanes dans l'intérieur de l'Empire, pour la recherche des marchandises anglaises263
• 12 Ventôse AN VII. Décision du ministre des finances sur la responsabilité des entrepreneurs de messageries, pour les ballots de marchandises anglaises qu'ils feraient transporter264
• 11 Prairial AN VII.Loi relative au jugement des prévenus de contravention à celle du 10 Brumaire an V, qui prospanbe l'importation et la vente des marchandises anglaises265
• 3 Fructidor. AN IX. Arrêté relatif à la marque et à l'estampille des basins, piqués, mousselinettes, toiles, draps et velours de coton269
• 4.e jour compl. Arrêté qui prescrit de nouvelles mesures pour réprimer les délits concernant l'introduction de marchandises anglaises271
• 22 Ventôse AN XII. Extrait de la loi relative aux douanes278
• 25 Ventôse AN XIII. Avis du conseil d'État sur les décisions incompétemment rendues par des conseils de préfecture, en matière de contrebande291
• 30 Ventôse AN XIII. Décret impérial qui prescrit des formalités pour l'admission des denrées coloniales étrangères dans les ports de France293