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Code des douanes de l'empire français, au courant depuis novembre 1790 jusqu'en juin 1806. Tome 1
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code des douanes de l'empire français, au courant depuis novembre 1790 jusqu'en juin 1806. Tome 1

Code des douanes de l'empire français, au courant depuis novembre 1790 jusqu'en juin 1806. Tome 1

Jean-Charles Magnier-Grandprez - Collection Sciences sociales

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658 pages, parution le 01/04/2021
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Résumé

Code des douanes de l'Empire français, au courant depuis le mois de novembre 1790 jusqu'en juin 1806. Tome 1 / ; avec deux traités, l'un sur toutes les questions en matière contentieuse, l'autre sur les acquits-à-caution... par Magnier-Grandprez,...
Date de l'édition originale : 1806

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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Sommaire

TABLE CHRONOLOGIQUE

DES lois, décrets, arrêtés et décisions contenus dans le premier volume du Code des douanes, depuis le 5 Novembre 190 jusqu'à la fin de l'an XI.
DATES.TITRES DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS.Pag.
5 Novembre 1790.Loi sur l'abolition des droits de traites dans l'intérieur de la France, et qui détermine des mesures pour l'institution des bureaux et postes de la ligne des douanes à l'extrême frontière1
15 Mars 1791.Loi sur le tarif général des douanes2
6 Juillet 1791.Loi relative au commerce français au-delà du cap de Bonne-Espérance3
10 Juillet 1791.Loi relative aux armemens des vaisseaux destinés pour les îles et colonies françaises13
10 Juillet 1791.Loi sur l'exception du régime des douanes à l'égard de certaines îles22
22 Août 1791.Loi contenant réglement général sur les douanes, en treize titres23
27 Août 1791.Décision sur le retour des marchandises nationales104
16 Octobre 1791.Loi pour la garde des côtes105
17 Octobre 1791.Décision sur les meubles à l'usage des Français qui ont des campagnes à l'étranger, et réciproquement108
17 Octobre 1791.Décision sur les meubles et effets à l'usage des personnes venant habiter la France109
19 Octobre 1791.Loi pour la conservation de l'entrepôt des eaux-de-vie de génièvre, etc., dans différens ports de l'Océan109
24 Novembre 1791.Décision sur le remboursement des droits mal à propos perçus112
22 Décembre 1791.Décision sur les liquides expédiés en transit112
11 Mai 1792.Décision sur la faculté de faire peser une marchandise connue avant d'en donner la déclaration112
25 Mai 1792.Décision sur le payement de l'assurance d'un navire113
29 Juin 1792.Décision sur les toiles tirées de l'entrepôt de l'Inde, destinées à être exportées à l'étranger113
1.er Août 1792.Loi portant révision du tarif des droits des douanes113
22 Août 1792.Loi concernant les armes venant de l'étranger116
2 Septembre 1792.Loi relative aux secrétaires, commis et employés, en cas d'incendie ou de trouble dans leurs communes117
5 Septembre 1792.Loi sur l'entrée et l'entrepôt des tabacs en feuilles, sur les saisies de cette espèce, et autres faites sur des inconnus118
5 Septembre 1792.Lois des 5 et 15 Septembre, prospanbant l'exportation des matières d'or et d'argent, monnayées ou non120
7 Septembre 1792.Loi sur le transit par les départemens des haut et bas Rspann, et relative à l'entrepôt de Strasbourg et au remboursement des droits d'entrée sur les toiles de coton qu'on réexporterait peintes120
16 Novembre 1792.Décret qui exempte les poissons salés et leurs issues de la formalité du plombage122
30 Décembre 1792.Loi qui attribue à l'administration des douanes différens droits de navigation122
9 Février. 1793.Loi relative aux marchandises de prises amenées dans les ports de l'Empire123
1.er Mars 1793.Loi qui défend l'introduction en France de diverses marchandises étrangères123
2 Mars 1793.Décision qui exempte du plombage les objets expédiés par les agens du Gouvernement, pour le service de la marine124
3 Avril 1793.Loi qui interdit la sortie des drilles ou cspanffes hors de l'Empire124
9 Mai 1793.Loi portant suppression et modification de plusieurs droits d'entrée sur différens comestibles et marchandises125
26 Mai 1793.Loi sur le transit par le ci-devant Mont-Terrible126
16 Juillet 1793.Loi relative à l'exécution des jugemens attaqués par la voie de cassation128
17 Juillet 1793.Loi qui hypothèque les appointemens des préposés pour sûreté du payement des contributions personnelles128
15 Août 1793.Loi relative à des dispositions générales sur les procès-verbaux et les jugemens en matière de douanes, etc.129
3 Septembre 1793.Loi pour l'expédition, aux îles de France et de la Réunion, des marchandises dont la sortie est prospanbée131
21 Septembre 1793.Acte de navigation131
27 Vendémiaire AN II.Loi relative au décret du 21 Septembre, contenant l'acte de navigation133
3 Brumaire. AN II.Loi pour l'instruction des affaires devant les tribunaux156
12 Nivôse. AN II.Loi qui rapporte l'art. XXXIV de celle du 27 Vendém. an II156
23 Pluviôse. AN II.Décision portant que le bâtiment exempt du droit de tonnage l'est aussi de ceux d'expédition156
4 Germinal. AN II.Loi relative au commerce maritime et aux douanes de l'Empire, en sept titres157
25 Brumaire. AN III.Loi sur les accommodemens en matière de saisies172
7 Frimaire. AN III.Décision qui exempte du droit de tonnage le bâtiment échoué dont le capitaine fait l'abandon, encore que la cargaison soit sauvée172
11 Frimaire. AN III.Loi relative au plombage des marchandises allant du Havre à Honfleur172
11 Nivôse. AN III.Loi qui supprime la francspanse de Dunkerque, de Marseille, de Bayonne et du ci-devant pays de Labour, et détermine un entrepôt de dix-huit mois pour les marchandises du Levant173
19 Nivôse. AN III.Loi qui rapporte l'article IV du titre 1.er de celle du 4 Germinal an II174
12 Pluviôse. AN III.Loi relative à l'importation des marchandises non prospanbées par les bureaux maritimes et par les bureaux de terre, etc.175
28 Pluviôse. AN III.Loi qui suspend l'exécution de l'article XLIII du titre 13 de Ta loi du 22 Août 1791176
18 Germinal. AN III.Loi relative aux poids et mesures177
3 Floréal. AN III.Arrêté qui détermine les chefs-lieux des directions de douanes et les fonctions des préposés de bureaux dans les départemens178
7 Messidor. AN III.Loi sur l'horlogerie181
14 Thermidor. AN III.Loi qui confirme le traité de paix entre la république française et l'Espagne181
14 Fructidor. AN III.Loi qui modifie plusieurs dispositions de celle du 4 Germine an II, relative aux douanes184
1.er Vendém. AN IV.Loi explicative de l'article XXXVII du titre 13 de la loi du 22 Août 1791186
1.er Vendém. AN IV.Loi sur le nouveau système des poids et mesures187
10 Vendém. AN IV.Loi sur la police intérieure des communes de l'Empire187
2 Brumaire. AN IV.Loi qui dispense les agens du Gouvernement de la consignation de l'amende lors du pourvoi en cassation192
14 Nivôse. AN IV.Arrêté sur l'emploi de la monnaie de cuivre dans les payemens193
13 Ventôse. AN IV.Arrêté qui défend l'entrée de la poudre à poudrer de terre argileuse194
26 Ventôse. AN IV.Arrêté relativement au droit de tonnage sur les navires étrangers qui abordent par relâche forcée195
9 Germinal. AN IV.Arrêté qui interdit aux commissaires du Gouvernement dans les départemens de prendre des arrêtés contraires aux lois de douane196
25 Germinal. AN IV.Loi sur les pièces républicaines de cinq francs196
4 Floréal. AN IV.Loi sur le mode et les conditions des retenues par les préposés des douanes197
17 Messidor. AN IV.Décision sur les matelas qu'un passager qui s'embarque peut emporter198
22 Messidor. AN IV.Arrêté relatif aux pièces de dépense pour la comptabilité des receveurs, inspecteurs et directeurs198
19 Thermidor. AN IV.Loi relative aux exportations200
2 Fructidor. AN IV.Décision sur le manganèse qui peut sortir200
7 Fructidor. AN IV.Arrêté qui prospanbe la sortie des récoltes que des étrangers pourraient faire en France200
7 Fructidor. AN IV.Décision sur le cautionnement des vaisseaux neutralisés201
27 Fructidor. AN IV.Décision qui exempte d'une seconde perception du droit de tonnage, les navires étrangers qui font relâche forcée, pourvu qu'ils n'opèrent pas de déchargement201
7 Vendémiaire AN V.Décision portant que la pierre ou crasse de sel n'est pas comprise dans la prospanbition à l'entrée201
17 Brumaire. AN V.Décision qui excepte de l'acte de navigation les bâtimens étrangers dont l'équipage est nourri et soldé par le Gouvernement, et non ceux seulement affectés à son service202
3 Frimaire. AN V.Loi portant rétablissement des droits d'entrée réduits par celle du 12 Pluviôse an 3202
3 Nivôse. AN V.Décision qui exempte du droit de tonnage les bâtimens parlementaires à l'usage unique du Gouvernement, encore bien qu'à leur retour ils prennent des marchandises ou des passagers202
3 Nivôse. AN V.Décision qui assujettit au droit d'expédition les bâtimens parlementaires qui chargent au retour des marchandises ou des voyageurs202
7 Nivôse. AN V.Décision relative aux réparations des bâtimens nationaux affectés aux douanes203
24 Nivôse. AN V.Loi qui permet l'exportation et fixe les droits de sortie de diverses marchandises203
5 Pluviôse. AN V.Loi qui prospanbe l'exportation des poils de lapin205
25 Pluviôse. AN V.Décision sur les navires pêcheurs, relativement au permis pour le déchargement206
6 Ventôse. AN V.Décision sur l'exportation de la graisse d'asphalte206
7 Ventôse. AN V.Décision sur les droits dont sont passibles des marchandises à bord d'un bâtiment qui a été retenu par un embargo206
7 Ventôse. AN V.Décision qui prospanbe l'indique à la sortie207
26 Ventôse. AN V.Loi qui prononce des peines contre l'exportation des grains et farines207
23 Germinal. AN V.Loi relative à l'organisation du service des douanes208
26 Germinal. AN V.Loi relative aux pensions de retraite dans l'enregistrement, les douanes et autres services publics209
2 Floréal. AN V.Loi relative aux pensions de retraite à accorder aux employés de la régie des douanes209
8 Floréal. AN V.Décision qui dispense les préposés des douanes des fonctions de juré215
17 Floréal. AN V.Décision qui ordonne qu'il sera perçu un droit particulier d'acquit pour chaque expédition dans le sens de la loi du 27 Vendémiaire an II216
17 Floréal. AN V.Arrêté qui accorde un entrepôt de six mois à Bayonne aux peaux d'agneaux et de chevreaux en vert216
17 Floréal. AN V.Décision qui porte que les droits d'acquit, etc., ne sont perceptibles que relativement aux droits de navigation216
5 Prairial. AN V.Arrêté concernant les acquits-à-caution pour emprunt du territoire étranger217
12 Prairial. AN V.Décision sur les paquets dont sont chargés les courriers qui seraient soupçonnés transporter de la contrebande218
22 Prairial. AN V.Décision portant que les congés délivrés aux armateurs d'Ostende et de Dunkerque, pour les bâtimens servant à la pêche, vaudront pendant un mois219
9 Thermidor. AN V.Décision qui déclare que les peaux de cspanens de mer, quoique non ouvrées, ne sont pas comprises dans la prospanbition à la sortie219
27 Thermidor. AN V.Arrêté concernant la remise des manifestes du chargement des navires neutres219
2 Fructidor. AN V.Décision relative aux habits et linge, à l'usage des voyageurs qui entrent en France220
2 Fructidor. AN V.Décision portant que les personnes étrangères à l'administration qui coopèrent aux saisies, ne doivent pas supporter la retenue ordonnée221
9 Fructidor. AN V.Arrêté concernant le partage du produit des confiscations et amendes pour contravention aux lois sur les douanes221
11 Fructidor. AN V.Décision qui exempte du droit de tonnage les bâtimens navigant seulement dans l'intérieur des rivières sans emprunt de la mer228
13 Fructidor. AN V.Loi relative à l'exploitation, à la fabrication et à la vente des poudres et salpêtres229
2.e jour compl. AN VI.Décision relative aux marchandises de transit qui ne sont pas assujetties à des droits fixes pour l'emprunt du territoire français233
19 Vendémiaire. AN VI.Loi qui prescrivait les formalités auxquelles devaient être assujetties les marchandises et denrées destinées pour les communes de Carouge et de Thonon233
19 Vendémiaire. AN VI.Loi qui prescrit les formalités à remplir pour la circulation des marchandises et denrées dans les quatre lieues limitrophes de l'étranger234
2 Brumaire. AN VI.Décision sur le retour en francspanse des vases de cuivre nommés estagnons235
7 Brumaire. AN VI.Décision qui exempte du droit de tonnage le bâtiment qui, forcé d'entrer dans un port et d'y décharger sa cargaison, est condamné comme ne pouvant plus tenir la mer235
11 Brumaire. AN VI.Décision relative au droit à percevoir sur la monture des diamans et pierreries235
19 Brumaire. AN VI.Loi relative à la perception des droits de garantie des matières et ouvrages d'or et d'argent236
25 Brumaire. AN VI.Arrêté sur le droit de permis à payer par les habitans de l'île de Bréhat pour le chargement et déchargement des objets qu'ils font venir de terre ferme240
7 Frimaire. AN VI.Décision portant que les vins et liqueurs ne peuvent jouir de la réimportation en francspanse des droits du tarif240
7 Frimaire. AN VI.Décision qui exempte du droit de tonnage un bâtiment condamné comme ne pouvant tenir la mer241
7 Frimaire. AN VI.Décision sur le droit de balance de commerce sur les marchandises expédiées en transit ou à un entrepôt241
11 Frimaire. AN VI.Arrêté qui établit un receveur général de la caisse des retraites241
12 Frimaire. AN VI.Décision qui détermine que le tabac en côtes doit le même droit d'entrée que celui en feuilles242
29 Frimaire. AN VI.Arrêté relatif au placement des bureaux des douanes dans les communes de l'extrême frontière243
8 Nivôse. AN VI.Arrêté contenant des mesures pour réprimer les désordres occasionés par la contrebande244
3 Pluviôse. AN VI.Arrêté sur le timbre des cartes à jouer247
17 Pluviôse. AN VI.Arrêté contenant la perception des droits de douane à l'entrée et à la sortie du port de Flessingue248
17 Ventôse. AN VI.Décision qui excepte de la prospanbition à la sortie le cuivre en planches pour radouber des navires étrangers250
27 Ventôse. AN VI.Loi contenant ratification d'un traité de commerce entre la république française et la république cisalpine250
15 Germinal. AN VI.Loi relative à la contrainte par corps254
17 Floréal. AN VI.Décision sur le retour des bouteilles de verre ayant servi à l'exportation de l'huile de vitriol258
19 Floréal. AN VI.Arrêté concernant le timbre des cartes à jouer258
9 Prairial. AN VI.Arrêté concernant la translation des bureaux et brigades des douanes sur les nouvelles frontières de l'empire259
17 Messidor. AN VI.Décision qui excepte les bateaux de la prospanbition de sortie262
25 Messiddor. AN VI.Arrêté concernant la police des lieux placés entre les bureaux des douanes et la frontière262
10 Thermidor. AN VI.Arrêté sur la police des marchandises étrangères navigant sur le Rspann264
19 Thermidor. AN VI.Arrêté qui détermine les bureaux pour le transit de Suisse par le Mont-Terrible265
20 Thermidor. AN VI.Arrêté sur la navigation du Rspann pendant la nuit266
5 Fructidor. AN VI.Arrêté pour l'exécution en Corse de l'acte de navigation267
7 Fructidor. AN VI.Arrêté concernant le transport des lettres et journaux par toute autre voie que celle de la poste268
25 Fructidor. AN VI.Arrêté qui ajoute le bureau de Perle à ceux ouverts au transit par le Mont-Terrible270
2 Vendémiaire. AN VII.Décision sur le retour en francspanse des bouteilles de verre, exportées de Genève, pleines d'eau minérale artificielle271
13 Vendémiaire. AN VII.Arrêté qui détermine la manière dont les formalités prescrites pour la navigation seront remplies dans les ports des îles conquises271
27 Vendémiaire. AN VII.Décision qui comprend le mil ou millet sous la dénomination de graine de jardin272
27 Vendémiaire. AN VII.Décision portant que les esturgeons et saumons pêchés dans l'Escaut, sont réputés poissons de mer272
1.er Brumaire. AN VII.Loi concernant les bestiaux envoyés dans les pacages situés hors la ligne extérieure des douanes273
13 Brumaire. AN VII.Loi sur le timbre274
22 Brumaire. AN VII.Loi portant établissement d'une taxe sur le tabac282
5 Frimaire. AN VII.Arrêté qui désigne les lieux par lesquels les ouvrages d'or et d'argent destinés pour l'étranger sortiront de l'Empire283
22 Frimaire. AN VII.Loi sur l'enregistrement283
11 Nivôse. AN VII.Arrêté qui détermine les bureaux de douanes pour la sortie des tabacs fabriqués293
22 Nivôse. AN VII.Décision qui assujettit les étaux et tours d'horlogers à dix pour cent'de la valeur à l'entrée294
26 Nivôse. AN VII.Décision qui ordonne la réexportation des tabacs fabriqués, provenant soit de prises soit de saisies294
1.er Pluviôse. AN VII.Arrêté concernant l'exécution des réglemens relatifs aux douanes, sur la partie du territoire français bordée par l'Escaut294
3 Pluviôse. AN VII. sur l'option d'acquitter le droit de balance de commerce, à l'entrée, à raison de vingt-cinq centimes par quintal ancien, ou de quinze centimes par cent francs de la valeur296
23 Pluviôse. AN VII.Arrêté qui ajoute le port de Boulogne à ceux désignés pour la sortie des tabacs fabriqués et des ouvrages d'or et d'argent296
26 Pluviôse. AN VII.Décision portant que l'inscription de la vente d'un bâtiment de mer au dos de l'acte de francisation, ne doit avoir lieu qu'autant que la vente est passée devant un officier public ou devant un tribunal de commerce297
27 Pluviôse. AN VII.Arrêté qui désigne les bureaux de garantie où devront être marqués les ouvrages d'or et d'argent venant de l'étranger297
6 Ventôse. AN VII.Décision sur les transports de marchandises opérés en France par les chariots de poste de l'Empire297
12 Ventôse. AN VII.Décision sur la responsabilité des entrepreneurs des messageries pour les ballots de marchandises prospanbées qu'ils feraient transporter298
2 Germinal. AN VII.Décision sur le droit de francisation d'un bâtiment échu en héritage299
12 Germinal. AN VII.Décision, qui fixe la peine encourue à défaut du rapport de l'acquit-à-caution délivré pour assurer le droit de garantie sur les ouvrages d'or et d'argent venant de l'étranger300
12 Germinal. AN VII.Décision qui assujettit au droit de deux francs par quintal ancien, à la sortie, les caractères d'imprimerie, comme le cuivre ouvré300
22 Germinal. AN VII.Décision sur les timbres des lettres et mémoires adressés aux directeurs des douanes300
9 Floréal. AN VII.Loi sur le tarif des douanes et sur plusieurs points de la législation dans cette partie301
12 Floréal. AN VII.Décision qui maintient la prospanbition à la sortie des bois merrains309
17 Floréal. AN VII.Loi qui fixe les règles de comptabilité conformément
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Jean-Charles Magnier-Grandprez
Collection Sciences sociales
Parution 01/04/2021
Nb. de pages 658
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 895g
EAN13 9782329610757

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