Code des établissements industriels concédés et autorisés sur demandes directes. Tome 1

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Code des établissements industriels concédés et autorisés sur demandes directes. Tome 1

Mirabel-Chambaud - Collection Sciences sociales

476 pages, parution le 01/03/2020

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Résumé

Code des établissements industriels concédés et autorisés sur demandes directes.... Tome 1 / par Mirabel Chambaud,...
Date de l'édition originale : 1841

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Sommaire

TABLE ANALYTIQUE. DES MATIÈRES CONTENUES DANS CE VOLUME.

	Pages.
Introduction	V
Indication des auteurs et collections.	XXV
Errata de ce volume.	XXVIII
Explication des abréviations.	XXXII

LIVRE PRÉLIMINAIRE.

PREMIÈRE PARTIE.

Sociétés anonymes.

TITRE PREMIER.

Obtention des autorisations.	1
CHAPITRE PREMIER. - Formalités à remplir par les demandeurs en autorisation.	1
CHAP. II. - Formalités à remplir par le préfet.	5
CHAP. III. - Formalités à remplir par le ministre et devant le conseil d'Etat.	6
CHAP. IV. - Formalités d'affiches, oppositions et recours.	8

TITRE DEUXIÈME.

Existence de la société autorisée.	9
CHAPITRE PREMIER. - Modifcations aux bases et au but de la société.	9
CHAP. II. - Surveillance de l'administration.	10

TITRE TROISIEME.

Fin tics autorisations.

DEUXIÈME PARTIE.

Brevets d'invention.

TITRE: PREMIER.

Obtention des brevets.	13
CHAPITRE PREMIER. - Formalités à remplir par le demandeur.	13
CHAP. II. - Formalités à remplir par le secrétaire général et le préfet.	18
CHAP. III. - Formalités à remplir par le ministre.	20

§ Ier. - Pièces irrégulières.	20
§ II. - Pièces régulières.	21

CHAP. IV. - Délivrance, formes et conditions des brevets.	22
CHAP. V. - Obligation de délivrance des brevets, refus, recours.	23

TITRE DEUXIÈME.

Existence des brevets.	24
CHAPITRE PREMIER. - Changements et additions aux brevets.	24

Section Ire. - Perfectionnements et additions.	24
Section II. - Prorogations des brevets.	25

§ Ier. - Prorogations au-delà de 15 ans.	26
§ II. - Prorogations de moins de ou jusqu'a 15 ans.	27
§ III. - Refus de prorogation, recours.	28

CHAP. II. - Cession de brevets.

TITRE TROISIEME.

Fin des brevets.	29
CHAPITRE PREMIER. - Déchéance administrativement prononcée.	30
CHAP. II. - Déchéance judiciairement prononcée, contestations.	32

LIVRE PREMIER.

Procédure depuis la demande en concession ou autorisation jusqu'à et y compris, décision sur cette demande.

PREMIÈRE PARTIE.

Etablissements concédés par une loi ou par une ordonnance royale.

TITRE PREMIER.

Enumération des établissements.

TITRE DEUXIÈME.

Formalités depuis la demande jusqu'à décision.	34
CHAPITRE PREMIER. - Opérations avant la demande en concession.	34
CHAP. II. - Demande en concession.	40
CHAP. III. - Enquête sur la demande.	42
CHAP. IV. - Formation d'une commission d'enquête, avis de cette commission, des chambres de commerce, de celles consultatives des arts et manufactures.	44
CHAP. V. - Avis du comité des fortifications, du conseil général des ponts et chaussées, de la commission mixte des travaux publics.	48

TITRE TROISIÈME.

Décision sur la demande.	54
CHAPITRE PREMIER. - Décision négative rendue par le ministre.	54
CHAP. II. -Décision affirmative prise par le ministre, caspaner des charges, décisions des chambres et du roi.	55

§ Ier. - Entreprises concédées par une loi.	72
§ II. - Entreprises concédées par une ordonnance.	83

TITRE QUATRIÈME.

Frais.

DEUXIÈME PARTIE.

Etablissements concédés et autorisés par une ordonnance royale, dans la forme des réglements d'administration publique.

TITRE PREMIER.

Enumération des établissements.

TITRE DEUXIEME.

Formalités depuis la demande, jusqu'à la remise des pièces au ministre des travaux publics.

PREMIÈRE DIVISION.

Ateliers insalubres ou dangereux de première classe.	97
CHAPITRE - Demandes en autorisation.	97
CHAP. II. - Premières formalités sur la demande.	99
CHAP. III. - Enquête de commodo et in commodo	101
CHAP. IV. - Avis de l'administration forestière, avis du conseil de préfecture, remise des pièces au ministre.	105

II DIVISION.

Usines et établissements sur les cours d'eau.	105
CHAPITRE: PEREMIER. - Demande en autorisation.	107
CHAP II. - Envoi de la pétition au sous-préfet et aux maires. enquête de commodo et incommodo.	108
CHAP. III. - Formalités relativement aux cours des eaux.	114

Section Ire. - Ingénieurs des ponts et chaussées	115
Section II. - Inspecteur de la navigation.	122

CHAP. IV. - Sursis à statuer, arrêté du préfet signification, remise des pièces au ministre.

123

III DIVISION.

Dessèchements de marais.	124
CHAPITRE PREMIER. - Opérations préliminaires à la demande définitive en concession.	125
CHAP. II. - Demande définitive, remise des pièces au ministre.	127

IV DIVISION.

Mines (Recherches de).	128
CHAPITRE PREMIER - Demande en autorisation de recherches.	128
CHAP. II. - Examen de la demande par les ingénieurs.	130
CHAP. III. - Communication de la demande au propriétaire du sol, oppositions, nomination d'arbitre, avis des fonctionnaires.	131
CHAP. IV. - Expertise, avis des agents des contributions, du conseil de préfecture, décision du préfet, remise des pièces au ministre.	134

V DIVISION.

Mines (Exploitation de).	137
CHAPITRE PREMIER. - Demande en concession.	137
CHAP. II. - Affiches et publications.	139
CHAP. III. - Observations, oppositions et demandes en concurrence.	142
CHAP. IV. - Avis des ingénieurs, du conseil de préfecture, arrêté du préfet, remise des pièces au ministre.	143

VI DIVISION.

Forges, fourneaux, etc., etc.	145
CHAPITRE PREMIER. - Demande en autorisation, affiches et publications, oppositions et demandes en concurrence, enquête de commodo et incommodo.	145
CHAP II. - Avis du conservateur des forêts, des ingénieurs des ponts et chaussées et des mines, arrêté du préfet.	146

TITRE TROISIÈME.

Formalités depuis la remise des pièces au ministre des travaux publics, jusqu'à l'ordonnance royale portant décision.	149
CHAPITRE PREMIER. - Avis de l'administration des ponts et chaussées et des mines et celle des douanes.	149
CHAP. II. - Avis du ministre, réclamations et oppositions des des tiers, sursis à instruction.	152
CHAP. III. - Décision sur les demandes, par ordonnance royale dans la forme des réglements d'administration publique.	153

Section Ire. - Comité du commerce, de l'agriculture et des travaux publics.	153
Section II. - Assemblée générale du conseil.	155
Section III. - Formes et contenu des projets d'ordonnance et des caspaners des charges.	158

§ Ier. - Dispositions générales.	158
§ II. - Dispositions spéciales.	158

Section IV. - Nature et forme des ordonnances, notifications.

166

TITRE QUATRIÈME.

Frais.

167

TROISIÈME PARTIE.

Etablissements autorisés par un arrêté du préfet.

169

TITRE PREMIER.

Enumération des établissements.

169

TITRE DEUXIÈME.

Formalités depuis la demande jusqu'à la remise des piéces au préfet.

180

PREMIÈRE DIVISION.

Ateliers de deuxième classe.	180
CHAPITRE PREMIER. - Demande en autorisation.	180

§ Ier. - Dispositions générales.	180
§ II. - Dispositions spéciales.	181

CHAP. II. - Avis du conseil de salubrité, enquêtes, avis au sous-préfet, remise des pièces au préfet.

183

II DIVISION.

Minerais de fer d'alluvion, terres pyriteuses et alumineuses, exploitées par des usiniers non propriétaires du sol.	184
CHAPITRE PREMIER. - Formalités préliminaires à la demande, demande.	185
CHAP. II. - Droits du propriétaire du sol.	189
CHAP. III. - Avis des ingénieurs, de l'administration forestière, remise des pièces au préfet.	191

III DIVISION.

Terres pyriteuses et alumineuses, exploitées par le propriétaire du sol.	192
CHAPITRE PREMIER. - Demande en autorisation.	192
CHAP. II. - Avis des ingénieurs, remise des pièces au préfet.	192

IV DIVISION.

Exploitation de tourbes.	193
CHAPITRE PREMIER. - Demande en autorisation.	193
CHAP. II. - Avis des ingénieurs des mines, remise des pièces au préfet.	194

V DIVISION.

Carrières.	196
CHAPITRE PREMIER. - Demande en autorisation.	197
CHAP. II. - Avis des maires, sous-préfets et inspecteurs généraux des carrières, remise des pièces au préfet.	198

TITRE TROISIÈME.

Formalités depuis la remise des pièces au préfet jusqu'à la décision par arrêté du préfet.	199
CHAPITRE PREMIER. - Dispositions générales.	199
CHAP. II. - Dispositions spéciales en cas d'admission, en conformité de ce qui est dit sous le n° 3 de l'article 329.	201

§ Ier. - Etablissements et exploitations des 1re, 2e et 3e div.	201
§ II. - Exploitations des 4me et 5me divisions.	203

TITRE QUATRIEME.

Frais.

206

QUATRIEME PARTIE.

Etablissements autorisés par un arrêté du sous-préfet.

206

TITRE PREMIER.

Enumération des établissements.

206

TITRE DEUXIÈME.

Formalités depuis la demande jusqu'à la décision.	212
CHAPITRE PREMIER. - Demande en autorisation.	212
CHAP. II. - Avis des maires et de la police locale.	213

TITRE TROISIEME.

Décision, frais.	215
CHAPITRE: PREMIER. - Décision.	215
CHAP. II. - Frais.	216

LIVRE DEUXIEME.

Procédure en recours contre les décisions.

217

PREMIÈRE PARTIE.

Décisions sur les demandes en concession de l'une des entreprises énumérées dans le titre 1er, 1re partie, 1er livre.

217

DEUXIÈME PARTIE.

Décisions par ordonnances royales dans la forme des régléments d'administration publique.

218

TITRE PREMIER.

Ouverture des recours et compétence.	218
CHAPITRE PREMIER. - Dispositions générales.	218
CHAP. II. - Dispositions spéciales.	221

TITRE DEUXIÈME.

Procédure.	222
CHAPITRE PREMIER. - Recours gracieux.	222
CHAP. II. - Recours contentieux.	222

TROISIÈME PARTIE.

Décisions par arrêté du préfet.

223

TITRE PREMIER.

Ouverture des recours et compétence.	223
CHAPITRE PREMIER. - Dispositions générales.	223
CHAP. II. - Dispositions spéciales.	224

TITRE DEUXIÈME.

Procédure.

227

QUATRIÈME PARTIE.

Décisions par arrêté du sous-préfet.

227

TITRE PREMIER.

Ouverture des recours et compétence.

227

TITRE DEUXIEME.

Procédure.

229

Section Ire. - Procédure devant le conseil de préfecture.

229

CHAPITRE PREMIER. - Forme du recours, remise des pièces au conseil de préfecture, récusation.	229
CHAP. II. - Communication aux parties, décision.	232
CHAP. III. - Décisions par défaut, oppositions et recours.	236
CHAP. IV. - Décisions contradictoires, interprétation, décisions préparatoires et interlocutoires, recours.	237
CHAP. V. - Décisions définitives, tierce opposition, dépens.	239

Section II. - Procédure devant le conseil d'Etat.

241

CHAPITRE PREMIER. - Délai et forme des recours, recours principal, recours incident.

241

§ Ier. Recours de l'administration.	244
II. - Recours des parties privées.	244

CHAP. II. - Comité compétent et formalités.	248
CHAP. III. - Demandes en sursis.	249
CHAP. IV. - Communications respectives des parties.	250

§ Ier. - Affaires introduites par un ministre.	250
§ II. - Affaires introduites par une partie, et dans lesquelles l'administration est intéressée.	251
§ III. - Affaires de partie à partie.	251

CHAP. V. - Visites de lieux, vérification de faits et écritures mise en cause, sursis à la décision.	255
CHAP. VI. - Des incidents qui peuvent survenir pendant l'instruction d'une affaire.	256

§ Ier. - Des demandes incidentes.	256
§ II. - De l'inscription de faux.	256
§ III. - De l'intervention.	257
§ IV. - Des reprises d'instance et constitution de nouvel avocat.	258
§ V. - Du désaveu.	258
§ VI. - Des jonctions d'instance.	259
§ VII. - Du désistement.	260
§ VIII. - De l'acquiescement du défendeur, dépens.	261
§ IX. - Changement du point à juger, sursis, requête sans objet.	262

CHAP. VII. - Décisions du conseil.

262

§ Ier. - Rapport au comité du contentieux.	263
§ II. - Assemblée générale du conseil, discussion, adoption d'un projet d'ordonnance.	263
§ III. - Signature du projet d'ordonnance, lecture, dépôt et contenu de l'ordonnance, rectification d'erreur.	264
§ IV. - Procès-verbal des délibérations.	265
§ V. - Exécution de l'ordonnance.	266

CHAP. VIII. - Des voies pour attaquer les décisions du conseil.

266

§ Ier. - Décisions par défaut, opposition.	266
§ II. - Décisions contradictoires, requête civile.	268
§ III. - Tierce opposition.	270

CHAP. IX. - Dépens.

270

LIVRE TROISIÈME.

Procédure depuis la décision définitive jusqu'à la mise en activité des établissements.

273

PREMIÈRE PARTIE.

Etablissements concédés par une loi ou une ordonnance royale.

273

TITRE PREMIER.

Formalités avant l'exécution des travaux.	274
CHAPITRE PREMIER. - Plans et devis.	274
CHAP. II. - Application au terrain du tracé définitif, expropriation.	276
CHAP. III. - Indemnité et paiement des terrains.	280
CHAP. IV. - Déplacement des moulins et usines sur des cours d'eau.	303
CHAP. V. - Cautionnement.	305

TITRE DEUXIÈME.

Exécution des travaux.	308
CHAPITRE PREMIER. - Obligations du concessionnaire.	309
CHAP. II. - Droits du concessionnaire.	309

§ Ier. - Changements aux conditions de la concession.	309
§ II. - Prises et dépôts de terre.	311

CHAP. III. - Surveillance de l'administration pendant les travaux.

317

§ I er. - Mode de surveillance.	317
§ II. - Contraventions et leurs effets.	319

CHAP. IV. - Réclamations des tiers.

319

TITRE TROISIEME.

Réception et bornage des travaux.	321
CHAPITRE PREMIER. - Réception.	321
CHAP. II. - Bornage.	322

TITRE QUATRIÈME.

Frais.

323

DEUXIÈME PARTIE.

Etablissements autorisés ou concédés par une ordonnance royale dans la forme des réglements d'administration publique.

324

PREMIÈRE DIVISION.

Ateliers dangereux et insalubres de première classe.	324
CHAPITRE PREMIER - Dispositions générales.	324

§ Ier - Construction et appropriation des édifices.	324
§ II. - Instruments à autoriser.	326

CHAP. II. - Dispositions spéciales.

328

§ Ier. - Ménageries.	328
§ II. - Affinage de métaux.	328

II DIVISION.

Usines sur les cours d'eau.

329

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Mirabel-Chambaud
Collection	Sciences sociales
Parution	01/03/2020
Nb. de pages	476
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	652g
EAN13	9782329400327