Code des établissements industriels concédés et autorisés sur demandes directes. Tome 1
Mirabel-Chambaud - Collection Sciences sociales
476 pages, parution le 01/03/2020
Résumé
Code des établissements industriels concédés et autorisés sur demandes directes.... Tome 1 / par Mirabel Chambaud,...
Date de l'édition originale : 1841
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1841
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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Sommaire
TABLE ANALYTIQUE. DES MATIÈRES CONTENUES DANS CE VOLUME.
| Pages. | |
| Introduction | V |
| Indication des auteurs et collections. | XXV |
| Errata de ce volume. | XXVIII |
| Explication des abréviations. | XXXII |
LIVRE PRÉLIMINAIRE.
PREMIÈRE PARTIE.
| Sociétés anonymes. | 1 |
TITRE PREMIER.
| Obtention des autorisations. | 1 |
| CHAPITRE PREMIER. - Formalités à remplir par les demandeurs en autorisation. | 1 |
| CHAP. II. - Formalités à remplir par le préfet. | 5 |
| CHAP. III. - Formalités à remplir par le ministre et devant le conseil d'Etat. | 6 |
| CHAP. IV. - Formalités d'affiches, oppositions et recours. | 8 |
TITRE DEUXIÈME.
| Existence de la société autorisée. | 9 |
| CHAPITRE PREMIER. - Modifcations aux bases et au but de la société. | 9 |
| CHAP. II. - Surveillance de l'administration. | 10 |
TITRE TROISIEME.
| Fin tics autorisations. | 11 |
DEUXIÈME PARTIE.
| Brevets d'invention. | 13 |
TITRE: PREMIER.
| Obtention des brevets. | 13 |
| CHAPITRE PREMIER. - Formalités à remplir par le demandeur. | 13 |
| CHAP. II. - Formalités à remplir par le secrétaire général et le préfet. | 18 |
| CHAP. III. - Formalités à remplir par le ministre. | 20 |
| § Ier. - Pièces irrégulières. | 20 |
| § II. - Pièces régulières. | 21 |
| CHAP. IV. - Délivrance, formes et conditions des brevets. | 22 |
| CHAP. V. - Obligation de délivrance des brevets, refus, recours. | 23 |
TITRE DEUXIÈME.
| Existence des brevets. | 24 |
| CHAPITRE PREMIER. - Changements et additions aux brevets. | 24 |
| Section Ire. - Perfectionnements et additions. | 24 |
| Section II. - Prorogations des brevets. | 25 |
| § Ier. - Prorogations au-delà de 15 ans. | 26 |
| § II. - Prorogations de moins de ou jusqu'a 15 ans. | 27 |
| § III. - Refus de prorogation, recours. | 28 |
| CHAP. II. - Cession de brevets. | 28 |
TITRE TROISIEME.
| Fin des brevets. | 29 |
| CHAPITRE PREMIER. - Déchéance administrativement prononcée. | 30 |
| CHAP. II. - Déchéance judiciairement prononcée, contestations. | 32 |
LIVRE PREMIER.
| Procédure depuis la demande en concession ou autorisation jusqu'à et y compris, décision sur cette demande. | 33 |
PREMIÈRE PARTIE.
| Etablissements concédés par une loi ou par une ordonnance royale. | 33 |
TITRE PREMIER.
| Enumération des établissements. | 33 |
TITRE DEUXIÈME.
| Formalités depuis la demande jusqu'à décision. | 34 |
| CHAPITRE PREMIER. - Opérations avant la demande en concession. | 34 |
| CHAP. II. - Demande en concession. | 40 |
| CHAP. III. - Enquête sur la demande. | 42 |
| CHAP. IV. - Formation d'une commission d'enquête, avis de cette commission, des chambres de commerce, de celles consultatives des arts et manufactures. | 44 |
| CHAP. V. - Avis du comité des fortifications, du conseil général des ponts et chaussées, de la commission mixte des travaux publics. | 48 |
TITRE TROISIÈME.
| Décision sur la demande. | 54 |
| CHAPITRE PREMIER. - Décision négative rendue par le ministre. | 54 |
| CHAP. II. -Décision affirmative prise par le ministre, caspaner des charges, décisions des chambres et du roi. | 55 |
| § Ier. - Entreprises concédées par une loi. | 72 |
| § II. - Entreprises concédées par une ordonnance. | 83 |
TITRE QUATRIÈME.
| Frais. | 85 |
DEUXIÈME PARTIE.
| Etablissements concédés et autorisés par une ordonnance royale, dans la forme des réglements d'administration publique. | 85 |
TITRE PREMIER.
| Enumération des établissements. | 85 |
TITRE DEUXIEME.
| Formalités depuis la demande, jusqu'à la remise des pièces au ministre des travaux publics. | 97 |
PREMIÈRE DIVISION.
| Ateliers insalubres ou dangereux de première classe. | 97 |
| CHAPITRE - Demandes en autorisation. | 97 |
| CHAP. II. - Premières formalités sur la demande. | 99 |
| CHAP. III. - Enquête de commodo et in commodo | 101 |
| CHAP. IV. - Avis de l'administration forestière, avis du conseil de préfecture, remise des pièces au ministre. | 105 |
II DIVISION.
| Usines et établissements sur les cours d'eau. | 105 |
| CHAPITRE: PEREMIER. - Demande en autorisation. | 107 |
| CHAP II. - Envoi de la pétition au sous-préfet et aux maires. enquête de commodo et incommodo. | 108 |
| CHAP. III. - Formalités relativement aux cours des eaux. | 114 |
| Section Ire. - Ingénieurs des ponts et chaussées | 115 |
| Section II. - Inspecteur de la navigation. | 122 |
| CHAP. IV. - Sursis à statuer, arrêté du préfet signification, remise des pièces au ministre. | 123 |
III DIVISION.
| Dessèchements de marais. | 124 |
| CHAPITRE PREMIER. - Opérations préliminaires à la demande définitive en concession. | 125 |
| CHAP. II. - Demande définitive, remise des pièces au ministre. | 127 |
IV DIVISION.
| Mines (Recherches de). | 128 |
| CHAPITRE PREMIER - Demande en autorisation de recherches. | 128 |
| CHAP. II. - Examen de la demande par les ingénieurs. | 130 |
| CHAP. III. - Communication de la demande au propriétaire du sol, oppositions, nomination d'arbitre, avis des fonctionnaires. | 131 |
| CHAP. IV. - Expertise, avis des agents des contributions, du conseil de préfecture, décision du préfet, remise des pièces au ministre. | 134 |
V DIVISION.
| Mines (Exploitation de). | 137 |
| CHAPITRE PREMIER. - Demande en concession. | 137 |
| CHAP. II. - Affiches et publications. | 139 |
| CHAP. III. - Observations, oppositions et demandes en concurrence. | 142 |
| CHAP. IV. - Avis des ingénieurs, du conseil de préfecture, arrêté du préfet, remise des pièces au ministre. | 143 |
VI DIVISION.
| Forges, fourneaux, etc., etc. | 145 |
| CHAPITRE PREMIER. - Demande en autorisation, affiches et publications, oppositions et demandes en concurrence, enquête de commodo et incommodo. | 145 |
| CHAP II. - Avis du conservateur des forêts, des ingénieurs des ponts et chaussées et des mines, arrêté du préfet. | 146 |
TITRE TROISIÈME.
| Formalités depuis la remise des pièces au ministre des travaux publics, jusqu'à l'ordonnance royale portant décision. | 149 |
| CHAPITRE PREMIER. - Avis de l'administration des ponts et chaussées et des mines et celle des douanes. | 149 |
| CHAP. II. - Avis du ministre, réclamations et oppositions des des tiers, sursis à instruction. | 152 |
| CHAP. III. - Décision sur les demandes, par ordonnance royale dans la forme des réglements d'administration publique. | 153 |
| Section Ire. - Comité du commerce, de l'agriculture et des travaux publics. | 153 |
| Section II. - Assemblée générale du conseil. | 155 |
| Section III. - Formes et contenu des projets d'ordonnance et des caspaners des charges. | 158 |
| § Ier. - Dispositions générales. | 158 |
| § II. - Dispositions spéciales. | 158 |
| Section IV. - Nature et forme des ordonnances, notifications. | 166 |
TITRE QUATRIÈME.
| Frais. | 167 |
TROISIÈME PARTIE.
| Etablissements autorisés par un arrêté du préfet. | 169 |
TITRE PREMIER.
| Enumération des établissements. | 169 |
TITRE DEUXIÈME.
| Formalités depuis la demande jusqu'à la remise des piéces au préfet. | 180 |
PREMIÈRE DIVISION.
| Ateliers de deuxième classe. | 180 |
| CHAPITRE PREMIER. - Demande en autorisation. | 180 |
| § Ier. - Dispositions générales. | 180 |
| § II. - Dispositions spéciales. | 181 |
| CHAP. II. - Avis du conseil de salubrité, enquêtes, avis au sous-préfet, remise des pièces au préfet. | 183 |
II DIVISION.
| Minerais de fer d'alluvion, terres pyriteuses et alumineuses, exploitées par des usiniers non propriétaires du sol. | 184 |
| CHAPITRE PREMIER. - Formalités préliminaires à la demande, demande. | 185 |
| CHAP. II. - Droits du propriétaire du sol. | 189 |
| CHAP. III. - Avis des ingénieurs, de l'administration forestière, remise des pièces au préfet. | 191 |
III DIVISION.
| Terres pyriteuses et alumineuses, exploitées par le propriétaire du sol. | 192 |
| CHAPITRE PREMIER. - Demande en autorisation. | 192 |
| CHAP. II. - Avis des ingénieurs, remise des pièces au préfet. | 192 |
IV DIVISION.
| Exploitation de tourbes. | 193 |
| CHAPITRE PREMIER. - Demande en autorisation. | 193 |
| CHAP. II. - Avis des ingénieurs des mines, remise des pièces au préfet. | 194 |
V DIVISION.
| Carrières. | 196 |
| CHAPITRE PREMIER. - Demande en autorisation. | 197 |
| CHAP. II. - Avis des maires, sous-préfets et inspecteurs généraux des carrières, remise des pièces au préfet. | 198 |
TITRE TROISIÈME.
| Formalités depuis la remise des pièces au préfet jusqu'à la décision par arrêté du préfet. | 199 |
| CHAPITRE PREMIER. - Dispositions générales. | 199 |
| CHAP. II. - Dispositions spéciales en cas d'admission, en conformité de ce qui est dit sous le n° 3 de l'article 329. | 201 |
| § Ier. - Etablissements et exploitations des 1re, 2e et 3e div. | 201 |
| § II. - Exploitations des 4me et 5me divisions. | 203 |
TITRE QUATRIEME.
| Frais. | 206 |
QUATRIEME PARTIE.
| Etablissements autorisés par un arrêté du sous-préfet. | 206 |
TITRE PREMIER.
| Enumération des établissements. | 206 |
TITRE DEUXIÈME.
| Formalités depuis la demande jusqu'à la décision. | 212 |
| CHAPITRE PREMIER. - Demande en autorisation. | 212 |
| CHAP. II. - Avis des maires et de la police locale. | 213 |
TITRE TROISIEME.
| Décision, frais. | 215 |
| CHAPITRE: PREMIER. - Décision. | 215 |
| CHAP. II. - Frais. | 216 |
LIVRE DEUXIEME.
| Procédure en recours contre les décisions. | 217 |
PREMIÈRE PARTIE.
| Décisions sur les demandes en concession de l'une des entreprises énumérées dans le titre 1er, 1re partie, 1er livre. | 217 |
DEUXIÈME PARTIE.
| Décisions par ordonnances royales dans la forme des régléments d'administration publique. | 218 |
TITRE PREMIER.
| Ouverture des recours et compétence. | 218 |
| CHAPITRE PREMIER. - Dispositions générales. | 218 |
| CHAP. II. - Dispositions spéciales. | 221 |
TITRE DEUXIÈME.
| Procédure. | 222 |
| CHAPITRE PREMIER. - Recours gracieux. | 222 |
| CHAP. II. - Recours contentieux. | 222 |
TROISIÈME PARTIE.
| Décisions par arrêté du préfet. | 223 |
TITRE PREMIER.
| Ouverture des recours et compétence. | 223 |
| CHAPITRE PREMIER. - Dispositions générales. | 223 |
| CHAP. II. - Dispositions spéciales. | 224 |
TITRE DEUXIÈME.
| Procédure. | 227 |
QUATRIÈME PARTIE.
| Décisions par arrêté du sous-préfet. | 227 |
TITRE PREMIER.
| Ouverture des recours et compétence. | 227 |
TITRE DEUXIEME.
| Procédure. | 229 |
| Section Ire. - Procédure devant le conseil de préfecture. | 229 |
| CHAPITRE PREMIER. - Forme du recours, remise des pièces au conseil de préfecture, récusation. | 229 |
| CHAP. II. - Communication aux parties, décision. | 232 |
| CHAP. III. - Décisions par défaut, oppositions et recours. | 236 |
| CHAP. IV. - Décisions contradictoires, interprétation, décisions préparatoires et interlocutoires, recours. | 237 |
| CHAP. V. - Décisions définitives, tierce opposition, dépens. | 239 |
| Section II. - Procédure devant le conseil d'Etat. | 241 |
| CHAPITRE PREMIER. - Délai et forme des recours, recours principal, recours incident. | 241 |
| § Ier. Recours de l'administration. | 244 |
| II. - Recours des parties privées. | 244 |
| CHAP. II. - Comité compétent et formalités. | 248 |
| CHAP. III. - Demandes en sursis. | 249 |
| CHAP. IV. - Communications respectives des parties. | 250 |
| § Ier. - Affaires introduites par un ministre. | 250 |
| § II. - Affaires introduites par une partie, et dans lesquelles l'administration est intéressée. | 251 |
| § III. - Affaires de partie à partie. | 251 |
| CHAP. V. - Visites de lieux, vérification de faits et écritures mise en cause, sursis à la décision. | 255 |
| CHAP. VI. - Des incidents qui peuvent survenir pendant l'instruction d'une affaire. | 256 |
| § Ier. - Des demandes incidentes. | 256 |
| § II. - De l'inscription de faux. | 256 |
| § III. - De l'intervention. | 257 |
| § IV. - Des reprises d'instance et constitution de nouvel avocat. | 258 |
| § V. - Du désaveu. | 258 |
| § VI. - Des jonctions d'instance. | 259 |
| § VII. - Du désistement. | 260 |
| § VIII. - De l'acquiescement du défendeur, dépens. | 261 |
| § IX. - Changement du point à juger, sursis, requête sans objet. | 262 |
| CHAP. VII. - Décisions du conseil. | 262 |
| § Ier. - Rapport au comité du contentieux. | 263 |
| § II. - Assemblée générale du conseil, discussion, adoption d'un projet d'ordonnance. | 263 |
| § III. - Signature du projet d'ordonnance, lecture, dépôt et contenu de l'ordonnance, rectification d'erreur. | 264 |
| § IV. - Procès-verbal des délibérations. | 265 |
| § V. - Exécution de l'ordonnance. | 266 |
| CHAP. VIII. - Des voies pour attaquer les décisions du conseil. | 266 |
| § Ier. - Décisions par défaut, opposition. | 266 |
| § II. - Décisions contradictoires, requête civile. | 268 |
| § III. - Tierce opposition. | 270 |
| CHAP. IX. - Dépens. | 270 |
LIVRE TROISIÈME.
| Procédure depuis la décision définitive jusqu'à la mise en activité des établissements. | 273 |
PREMIÈRE PARTIE.
| Etablissements concédés par une loi ou une ordonnance royale. | 273 |
TITRE PREMIER.
| Formalités avant l'exécution des travaux. | 274 |
| CHAPITRE PREMIER. - Plans et devis. | 274 |
| CHAP. II. - Application au terrain du tracé définitif, expropriation. | 276 |
| CHAP. III. - Indemnité et paiement des terrains. | 280 |
| CHAP. IV. - Déplacement des moulins et usines sur des cours d'eau. | 303 |
| CHAP. V. - Cautionnement. | 305 |
TITRE DEUXIÈME.
| Exécution des travaux. | 308 |
| CHAPITRE PREMIER. - Obligations du concessionnaire. | 309 |
| CHAP. II. - Droits du concessionnaire. | 309 |
| § Ier. - Changements aux conditions de la concession. | 309 |
| § II. - Prises et dépôts de terre. | 311 |
| CHAP. III. - Surveillance de l'administration pendant les travaux. | 317 |
| § I er. - Mode de surveillance. | 317 |
| § II. - Contraventions et leurs effets. | 319 |
| CHAP. IV. - Réclamations des tiers. | 319 |
TITRE TROISIEME.
| Réception et bornage des travaux. | 321 |
| CHAPITRE PREMIER. - Réception. | 321 |
| CHAP. II. - Bornage. | 322 |
TITRE QUATRIÈME.
| Frais. | 323 |
DEUXIÈME PARTIE.
| Etablissements autorisés ou concédés par une ordonnance royale dans la forme des réglements d'administration publique. | 324 |
PREMIÈRE DIVISION.
| Ateliers dangereux et insalubres de première classe. | 324 |
| CHAPITRE PREMIER - Dispositions générales. | 324 |
| § Ier - Construction et appropriation des édifices. | 324 |
| § II. - Instruments à autoriser. | 326 |
| CHAP. II. - Dispositions spéciales. | 328 |
| § Ier. - Ménageries. | 328 |
| § II. - Affinage de métaux. | 328 |
II DIVISION.
| Usines sur les cours d'eau. | 329 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Mirabel-Chambaud |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/03/2020 |
| Nb. de pages | 476 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 652g |
| EAN13 | 9782329400327 |
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