Code des marchés publics - 2006
Collectif Journaux officiels - Collection Journal officiel de la République française - Législation et réglementation
Résumé
Il s'agit de la réglementation des commandes passées par l'Etat, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Cet ouvrage comporte le décret du 1er août 2006 portant code des marchés publics et la circulaire du 3 août 2006 explicitant le contenu des dispositions du nouveau code.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions des journaux officiels |
| Auteur(s) | Collectif Journaux officiels |
| Collection | Journal officiel de la République française - Législation et réglementation |
| Parution | 17/08/2006 |
| Édition | 4eme édition |
| Nb. de pages | 174 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 182g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782110762214 |
| ISBN13 | 978-2-11-076221-4 |
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