Code des marchés publics
Législation et réglementation
Résumé
- les textes d'application du code des marchés - décrets et arrêtés précisant les nouvelles dispositions;
- les textes complémentaires relatifs à la commande publique, notamment, des extraits de la loi sur les nouvelles régulations économiques (loi NRE) - la loi relative à la transparence et à la régularité des procédures de marchés - ou encore la loi relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.
Une table de correspondance avec l'ancien code ainsi qu'un index alphabétique permettront aux utilisateurs de se repérer rapidement.
Sommaire
Décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant sur le code des marchés publics : page III
Table analytique : page IX
Code des marchés publics : page 1
Tables de concordance :
Des articles du nouveau code aux articles de l'ancien code : page 71
Des articles de l'ancien code aux articles du nouveau code : page 75
Textes d'application du code et textes complémentaires : page 85
Textes d'application du nouveau code : page 91
Textes d'application en vigueur de l'ancien code : page 161
Textes relatifs à la commande publique : page 191
Index alphabétique : page 367
L'auteur - Collectif Journaux officiels
Collectif d'auteurs des éditions des Journaux officiels.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | J.-O. |
| Auteur(s) | Collectif Journaux officiels |
| Parution | 01/11/2000 |
| Nb. de pages | 476 |
| Format | 14,5 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 482g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782110746894 |
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