Code des marchés publics et autres contrats - 2011

Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz

1544 pages, parution le 01/04/2011 (4^eme édition)

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Résumé

Véritable code de la commande publique, le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz a vocation à rassembler l'ensemble des textes intéressant cette matière. Commenté et annoté par d'éminents spécialistes de la matière, cet ouvrage novateur présente de façon pratique les règles relatives à l'achat public que doivent maîtriser les praticiens concernés, tant de l'Administration et des collectivités territoriales que des entreprises.

A jour de l'ordonnance du 23 février 2010 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, du décret du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matière de commande publique et du décret du 5 octobre 2010 relatif, notamment, aux marchés des établissements publics de santé...

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Sommaire

Directives sur la passation des marchés publics
Code des marchés publics
Marchés non soumis au code des marchés publics
Contrats de partenariat et autres contrats complexes
Délégations de service public et concessions de travaux
Concessions d'aménagement
Maîtrise d'ouvrage public
Sous-traitance
Délais de paiement
Cession de créances et nantissement
Contrôles et contentieux

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Collectif Dalloz
Collection	Codes Dalloz
Parution	01/04/2011
Édition	4^eme édition
Nb. de pages	1544
Format	15 x 20
Couverture	Broché
Poids	1060g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247101375
ISBN13	978-2-247-10137-5