CHRONOLOGIQUE DES MATIÈRES

• LOI du 28 juillet 1791, sur les mines, pag. 1
• Arrêté du directoire exécutif concernant les justifications à faire par les cessionnaires, héritiers, donataires et légataires des citoyens pourvus de permissions d'exploiter des mines et salines, et d'établir des usines, du 5 nivose an VI (25 décembre 1 797)13
• Loi qui prescrit des formalités pour les demandes en concession de mines, du 15 pluviose an IX (2 février 180116
• Instruction du ministre de l'intérieur relative à l'exécution de la loi du 28 juillet 1791, du 18 messidor an IX (7 juillet 180117
• Loi concernant les mines, les minières et les carrières, du 21 avril 1810.44
• Instruction ministérielle relative à l'exécution de la loi du 21 avril 1810, sur les mines, usines, salines et carrières, du 5 août 181070
• Décret relatif aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode, du 15 octobre 1810.178 (Voir l'article IV de l'ordonnance du 20 septembre 1828 qui le modifie, page 395).
• Nomenclature des manufactures, établissemens et ateliers répandant une odeur insalubre ou incommode, dont la formation ne pourra avoir lieu sans une permission de l'autorité administrative.182
• Décret contenant organisation du corps des ingénieurs des mines, du 18 novembre 1810110
• Tableau des départemens qui composent chacune des divisions de l'empire français sous le rapport du service des mines130
• Décret relatif à l'assiette des redevances fixes et proportionnelles sur les mines, du 6 mai 1811132
• Arrêté concernant les oppositions et les demandes en concurrence, du 27 octobre 1812159
• Circulaire de S. Exc, le ministre de l'intérieur, concernant les demandes en concurrence, du 5 novembre 1812162
• Décret contenant des dispositions de police, relatives à l'exploitation des mines du 5 janvier 1813164
• Circulaire du Directeur, général des mines, relative à l'exécution du décret du 5 janvier 1813, du 17 février 1813174
• Ordonnance du roi contenant règlement sur les manufactures, établissemens et; ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode, du 14 janvier 1815184
• Ordonnance du roi portant création d'une école de mineurs à St Etienne (Loire), du 2 août 1816192
• Ordonnance du roi relative à l'organisation et à l'administration de l'école des mines, du 5 décembre 1816201
• Arrêté ministériel portant règlement pour l'école des mineurs, de St. Etienne, du 6 décembre 1816193
• Règlement ministériel relatif à l'admission des élèves externes à l'école royale des mines, du 5 juin 1817208
• Règlement ministériel relatif à l'organisation de l'école des mineurs de St. Etienne (Loire), du 3 juin 1817 Ordonnance du roi portant établissement d'une caisse de prévoyance en faveur des mineurs de Rive de Gier (Loire), du 25 juin 1817222
• Règlement pour l'administration de la caisse de prévoyance créée en faveur des ouvriers mineurs du canton houiller de Rive de Gier, arrêté en exécution de l'ordonnance royale du 25 juin 1817, et d'après le projet présenté par le comité provisoire, conformément à l'article 6 de cette ordonnance224
• Ordonnance du roi portant que les fours à plâtre et à chaux cessent d'être compris dans la première classe des manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode, du 29 juillet 1818381
• Ordonnance du roi relative à la concession de Roche la Molière et Firminy, du 30 août 1820350
• Ordonnance du roi contenant règlement sur le mode d'exploitation du minerai de fer des terrains houillers du, dép. de la Loire, du 21 novembre 1821359
• Ordonnance du roi ayant pour objet de prévenir les dangers qui peuvent résulter de la fabrication et du débit des différentes sortes de poudres et matières détonantes et fulminantes, du 25 juin 1823382
• Ordonnance du roi portant règlement sur les macspannes à feu à haute pression, du 29 octob, 1823330
• Instruction sur les mesures de précautions habituelles à observer dans l'emploi des macspannes à vapeur à haute pression, du 19 mars 1824333
• Ordonnance du roi relative aux établissemens d'éclairage par le gaz hydrogène, du 20 août 1824384
• Instruction sur les précautions exigées dans l'établissement de la manutention des usines d'éclairage par le gaz hydrogène, pour être annexée à l'ordonnnace royale du 20 août 1824385
• Oordonnance du roi (concession Ducros), du 27 octobre 1824361
• Ordonnance du 17 novembre 1824364
• Ordonnance du roi relative à la classification des établissemens dangereux, insalubres ou incommodes, du 9 février 1825388
• Seconde instruction relative à l'exécution de l'ordonnance royale du 29 octobre 1825, sur les macspannes à vapeur, ou sur celles dans lesquelles la force élastique de la vapeur fait équilibre à plus de deux atmosphères, lors même qu'elles brûleraient complètement leur fumée, du 7 mai 1825344
• Ordonnance du roi relative au classement de différentes fabriques, usines, etc., au nombre des établissemens dangereux, insalubres ou incommodes, du 5 novembre 1826391
• Ordonnance du roi concernant les macspannes à vapeur à haute pression, du 7 mai 1828393
• Ordonnance du roi relative au classement de différentes fabriques, usines, etc., au nombre des établissemens dangereux, insalubres ou incommodes, du 20 septembre 1828395
• FIN DE LA TABLE