Code des municipalités ou manuel municipal. Tome 2
Étienne Fauchet - Collection Sciences sociales
816 pages, parution le 01/02/2021
Résumé
Code des municipalités, ou Manuel municipal. Tome 2 / par M. Étienne Fauchet,...
Date de l'édition originale : 1845
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1845
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE SECOND VOLUME.
LIVRE IV.
| Des tribunaux de simple police. | Page 5 |
TITRE Ier.
| Des contraventions et des peines et de la compétence. | 7 |
CHAPITRE Ier.
| Des contraventions et des peines. | 7 |
CHAPITRE II.
| Du tribunal et de la procédure de simple police. | 12 |
| SECT. Ire. Composition du tribunal. | 12 |
| SECT. II. Procédure. | 14 |
| SECT. III. Du tribunal de simple police tenu par le maire. | 20 |
| SECT. IV. Police de l'audience. | 22 |
CHAPITRE III.
| Compétence des juges de paix comme juges de police. | 23 |
CHAPITRE IV.
| Compétence des maires. | 25 |
CHAPITRE V.
| Des différentes classes de peine en matière de contraventions de police. | 25 |
TITRE II.
| De la compétence du maire comme juge administratif. | 33 |
| SECT. Ire. Contributions indirectes. | 33 |
| SECT. II. Voirie. - Roulage. | 34 |
| SECT. III. Procédure, jugement, recours, | 35 |
TITRE III.
| Responsabilité civile. | 35 |
LIVRE V.
| Administration communale. | 39 |
TITRE Ier.
| Des conseils municipaux et des communes. | 39 |
CHAPITRE Ier.
| Des conseils municipaux. | |
| SECT. Ire. Composition des conseils municipaux. | 39à 43 |
| SECT. II. Des assemblées des conseils municipaux. | 43à 45 |
CHAPITRE II.
| Des communes. | 45 |
| SECT. Ire. Des réunions, divisions et formations de communes. | 45à 47 |
| SECT. II. Section de communes. | 47à 48 |
| SECT. III. Des actions judiciaires et des transactions. | 48à 51 |
| SECT. IV. Des dépenses et recettes et des budgets des communes. | 51à 57 |
CHAPITRE III.
| Des attributions des conseils municipaux. | 57 |
| SECT. Ire. Des attributions relatives. | 57à 61 |
| SECT. II. Des acquisitions, aliénations, baux, dons et legs. | 61à 62 |
CHAPITRE IV.
| De l'exercice des actions communales. | 62 |
| SECT. Ire. Actions actives et passives des communes. - Explications et jurisprudence. | 62 |
| SECT. II. Dettes des communes. | 90 |
| SECT. II. Responsabilité des communes (Loi du 10 vendémiaire an IV. - Abrogation. | 94 |
CHAPITRE V.
| Centimes additionnels des communes. | 105 |
CHAPITRE VI.
| Des intérêts qui concernent plusieurs communes. | 108 |
CHAPITRE V??.
| Secrétariat des mairies. | 109à 111 |
TITRE II.
| Des biens communaux. | 111 |
| SECT. Ire Propriété des biens communaux. | 112à 114 |
| SECT. II. Réintégration dans les propriétés et droits dont les communes avaient été dépouillées par abus de la puissance féodale. - Jurisprudence. | 118 |
| SECT. III. Du partage des biens communaux. | 135 |
| SECT. IV. Mode de jouissance des biens communaux. | 143 |
| SECT. V. Contrats divers que peuvent passer les communes. - Formalités préalables. | 147 |
TITRE III.
| Chemins vicinaux. (Loi du 21 mai 1836.) | 155 |
CHAPITRE Ier.
| SECT. Ire. Chemins vicinaux proprement dits. | 155à 157 |
| SECT. II. Chemins vicinaux de grande communication. - Disposition générale. | 157à 162 |
CHAPITRE II.
| Instruction. (Voy. la table alphabétique aux mots Chemins vicinaux.) | 163 |
ARTICLE UNIQUE.
| Agents-voyers. - Conducteurs des chemins vicinaux. - Conditions d'aptitude. - Programme pour les agents-voyers. - Programme pour les conducteurs. | 347à 349 |
ARTICLE UNIQUE.
| Dénaturation des alcools. (Loi du 24 juillet 1843.) | 349 |
| Ordonnance du roi du 14 juin 1844. | 350 |
TITRE IV.
| De la comptabilité communale. - Percepteurs-receveurs municipaux et établissements de bienfaisance. (Loi du 18 juillet 1837.) | 353 |
| instruction pour servir de commentaire à la loi. | 362 |
CHAPITRE Ier.
| Service des communes. | 363 |
CHAPITRE II.
| Service des établissements de bienfaisance. | 459 |
CHAPITRE III.
| Diverses opérations relatives au service des communes et établissements de bienfaisance. | 481 |
CHAPITRE IV.
| Des percepteurs L./C. - Des droits de permis de chasse et de passeports à l'étranger. | 488 |
CHAPITRE V.
| Communes et établissements publics. | 491 |
CHAPITRE VI.
| Conditions attachées aux fonctions de percepteurs et des receveurs de communes et d'établissements de bienfaisance. - Surveillance et responsabilité des receveurs particuliers à leur égard. | 498 |
CHAPITRE VII.
| Des écritures et des comptes. - Ecritures et comptes des percepteurs, des receveurs des communes et d'établissements de bienfaisance et des agents comptables des facultés. | 564 |
CHAPITRE VIII.
| Écritures et comptes des receveurs spéciaux de communes et d'établissements de bienfaisance. (Voy. pour les détails la Table alphabétique aux mots Comptabilité communale.) | 662 |
LIVRE VI.
ÉTAT CIVIL.
TITRE UNIQUE.
| Formes substantielles des actes. | 668 |
CHAPITRE Ier.
| Énonciations que doivent contenir les actes de l'étal civil. | 660 |
CHAPITRE II.
| Actes de naissance. | 672 |
CHAPITRE III.
| Actes de mariage. - Formalités préliminaires. | 678 |
CHAPITRE IV.
| Conditions pour contracter mariage. - Célébration. - Formes substantielles de l'acte. | 689 |
CHAPITRE V.
| Des actes de décès. | 690 |
CHAPITRE VI.
| De quelques actes qui sont dans les attributions des officiers de l'état civil. | 703 |
CHAPITRE VII.
| De la tenue des registres des actes de l'état civil. | 708 |
CHAPITRE VIII.
| Des Peines dont l'officier de l'état civil est passible comme contrevenant aux dispositions légales. | 711 |
| Tableau des travaux ordinaires qu'ont à faire les maires tous les jours pendant les douze mois de l'année. | 715 |
| FIN DE LA TABLE DU DEUXIÈME ET DERNIER VOLUME. |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Étienne Fauchet |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/02/2021 |
| Nb. de pages | 816 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1109g |
| EAN13 | 9782329569147 |
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