Code des notaires publics ou recueil des décrets qui intéressent particulièrement les notaires
Auguste-Charles Guichard - Collection Sciences sociales
276 pages, parution le 01/03/2021
Résumé
Code des notaires publics, ou Recueil des décrets qui intéressent particulièrement les notaires...
Date de l'édition originale : 1792
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1792
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Auguste-Charles Guichard
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Sommaire
TABLE DES TITRES DES MATIÈRES contenues dans ce premier volume.
| DÉCRET général qui fixe le sort des Notaires anciens, et règle l'existence des nouveaux. | Pag. 1 |
| TIT. I. Suppression des Notaires royaux et autres, et création des Notaires publics. | 1 |
| Sect. I. Suppression des Notaires royaux et autres. | 1 |
| Sect. II. Création des Notaires publics. | 3 |
| TIT. II. Etablissement des Notaires publics. | 11 |
| TIT. III. De la conservation des minutes des Notaires, et de leur dépôt. | 22 |
| TIT. IV. Nouvelle forme de nomination et d'institution des Notaires publics. | 31 |
| TIT. V. Remboursement des Notaires royaux. | 42 |
| Articles extraits de divers décrets concernant les Notaires. | |
| Décret concernant les Notaires royaux des ci-devant greniers à sel. | 51 |
| Décret concernant les fonctions des ci-devant jurés-priseurs. | 52 |
| Décret concernant les inventaires, comptes et partages. | 53 |
| Décret. concernant l'estimation et l'aliénation des domaines nationaux. | 54 |
| Décret concernant l'administration des domaines nationaux non vendus. | 56 |
| Décret concernant les patentes. | 57 |
| Décret contenant diverses dispositions additionnelles sur l'ordre judiciaire. | 58 |
| Décret portant défenses d'employer dans les actes, aucune des anciennes qualifications supprimées. | 60 |
| Décret qui défend à tous Notaires-séquestres de délivrer aucune somme, si on ne leur justifie du paiement des impositions. | 62 |
| Décret concernant les receveurs des consignations et commissaires aux saisies-réelles. | 64 |
| Décret concernant la liquidation des offices supprimés. | 65 |
| Décret concernant la liquidation des dettes contractées par les corps et communautés supprimés. | 68-70 |
| Décret concernant l'ancien timbre. | 71 |
| Décret concernant la clôture des registres et répertoires des Notaires, écrits sur l'ancien papier timbré. | 72 |
Décrets relatifs au nouveau timbre.
| Décret primitif | 74 |
| Tarif du papier timbré. | 97 |
| Décret additionnel concernant les actes sujets au timbre. | 98 |
| Autre décret additionnel. | 99 |
| Autre décret additionnel. | 103 |
| Table alphabétique des diverses dispositions contenues dans les décrets sur le timbre. | 105 |
Décrets relatifs à l'enregistrement des actes.
| Décret primitif. | 125 |
| Tarif des droits d'enregistrement. | 155 |
| 1ere. CLASSE. | |
| Sect. I. Actes sujets au droit de 5 sols par 100 livres. | 155 |
| Sect. II. Actes sujets au droit de 10 sols par 100 livres. | 159 |
| Sect. III. Actes sujets au droit de 15 sols par 100 livres. | 162 |
| Sect. IV. Actes sujets au droit de 20 sols par 100 livres. | 164 |
| Sect. V. Actes sujets au droit de 30 sols par 100 livres. | 169 |
| Sect. VI. Actes sujets au droit de 40 sols par 100 livres. | 171 |
| Sect. VII. Actes sujets au droit de 3 liv. par 100 livres. | 173 |
| Sect. VIII. Actes sujets au droit de 4 liv. par 100 livres. | 174 |
| II. CLASSE. Actes dont le droit est réglé en raison du revenu présumé. | 175 |
| III. CLASSE. | |
| Sect. I. Actes sujets au droit fixe de 5 sols. | 181 |
| Sect. II. Actes sujets au droit fixe de 10 sols. | 182 |
| Sect. III. Actes sujets au droit fixe de 15 sols. | 184 |
| Sect. IV. Actes sujets au droit fixe de 20 sols. | 186 |
| Sect. V. Actes sujets au droit fixe de 40 sols. | 190 |
| Sect. VI. Actes sujets au droit fixe de 3 livres. | 191 |
| Sect. VII. Actes sujets au droit fixe de 6 livres. | 192 |
| Sect. VIII. Actes sujets au droit fixe de 12 livres. | 193 |
| Dispositions relatives aux actes sous signatures privées. | 194 |
| Titre des exceptions. | 195 |
| Décret additionnel. | 197 |
| Table alphabétique des diverses dispositions contenues dans les décrets et tarif de l'enregistrement. | 207 |
| Dispositions diverses, relatives au timbre et à l'enregistrement, extraites de différens décrets. | 250 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Auguste-Charles Guichard |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/03/2021 |
| Nb. de pages | 276 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 389g |
| EAN13 | 9782329586380 |
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