Code des pensions civiles et militaires de retraite
Edition 2010
Collectif Journaux officiels - Collection Journal officiel de la République française - Législation et réglementation
Résumé
Textes mis à jour au 15 septembre 2009
Après une présentation des tables analytiques, sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires relatives :
- aux dispositions générales et particulières du régime général des retraites
- aux dispositions relatives au paiement des pensions
Ce code comporte également la liste textes modificatifs ainsi que :
- le barème indicatif d'invalidité (avec les décrets des 13 août 1968 et 31 janvier 2001) ;
- les dérogations à l'article L. 9 (avec le décret du 17 octobre 1969) ;
- la validation des services (avec le décret du 24 janvier 1969) ;
- les bénéfices de campagne (avec le décret du 17 octobre 1969) ;
- les bonifications (avec l'arrêté du 30 juin 1971) ;
- le rappel de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites et divers autres décrets et arrêtés (pris entre le 28 octobre 1966 et le 26 décembre 2003)
L'auteur - Collectif Journaux officiels
Collectif d'auteurs des éditions des Journaux officiels.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions des journaux officiels |
| Auteur(s) | Collectif Journaux officiels |
| Collection | Journal officiel de la République française - Législation et réglementation |
| Parution | 19/06/2009 |
| Nb. de pages | 440 |
| Format | 14,5 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 430g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782110765338 |
| ISBN13 | 978-2-11-076533-8 |
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