Code des procédures civiles d'exécution

Edition 2016

Natalie Fricero, Edouard de Leiris, Gabriele Mecarelli

1350 pages, parution le 28/12/2015 (6^eme édition)

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Résumé

Premier code d'éditeur entièrement consacré aux voies d'exécution, le Code de l'exécution des Editions juridiques et techniques paraît, depuis 2012 et la codification officiellement opérée par le législateur, sous l'appellation de Code des procédures civiles d'exécution.

Cette nouvelle édition regroupe successivement les nouveaux textes législatifs et réglementaires à jour de la codification, ainsi qu'en annexe les textes relatifs aux acteurs de l'exécution, les principales règles de procédure ayant trait à la matière de l'exécution par des personnes publiques et dans divers domaines du droit, tels la procédure civile, la saisie des rémunérations, la saisie contrefaçon, les saisies spéciales, le surendettement des particuliers, les entreprises en difficulté, le droit européen et international.

Riche des plus récents développements jurisprudentiels ainsi que des arrêts les plus importants, le Code des procédures civiles d'exécution est destiné à tous les praticiens du droit de l'exécution (magistrats, avocats, huissiers de justice et autres officiers publics et ministériels) ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent aux voies d'exécution.

Cette édition intègre l'ensemble des textes nationaux et supra-nationaux à jour au 31 octobre 2015.

L'auteur - Natalie Fricero

Natalie Fricero est Professeur à l'Université Nice Sophia Antipolis et Directeur de l'Institut d'Études Judiciaires de la Faculté de droit de Nice.

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L'auteur - Edouard de Leiris

Edouard de Leiris est conseiller référendaire à la Cour de cassation, chargé d'enseignement à l'université Paris-Sud et ancien chef du bureau du droit processuel de la Direction des affaires civiles et du sceau.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions juridiques et techniques
Auteur(s)	Natalie Fricero, Edouard de Leiris, Gabriele Mecarelli
Parution	28/12/2015
Édition	6^eme édition
Nb. de pages	1350
Format	15 x 18
Couverture	Broché
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782910326968
ISBN13	978-2-910326-96-8