Code des procédures collectives 2025, annoté & commenté. 23e éd..
Alain Lienhard, Pascal Pisoni - Collection Codes Dalloz
Résumé
Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises.
Les + de l'édition 2025:
- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles;
- Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts;
- Supplément en ligne inclus.
Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif.
L'édition 2025 est à jour des textes suivants:
- décret du 13 novembre 2024 relatif à l'exercice en société des professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire;
- loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances;
- arrêté du 28 février 2024 relatif aux tarifs réglementés des administrateurs et mandataires judiciaires.
Sommaire
La première partie est consacrée au Livre VI du code de commerce
(parties législative et réglementaire), reproduit successivement dans sa rédaction en vigueur et dans sa version antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises.
La seconde partie comprend 4 subdivisions :
droit européen ; mandataires judiciaires ; prévention des difficultés ; traitement des difficultés.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Dalloz | |
| Auteur(s) | Alain Lienhard, Pascal Pisoni | |
| Collection | Codes Dalloz | |
| Parution | 20/02/2025 | 20/02/2025 |
| Format | 14.2 x 20.3 | - |
| Couverture | Relié | - |
| Poids | 1082g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782247237432 |
9782247241859 |
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