Code des procédures juridictionnelles de l'Union européenne

Joël Rideau, Fabrice Picod

914 pages, parution le 09/04/2002 (2^eme édition)

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Résumé

Les nouveautés : Traité de Nice du 26 février 2001 intégré dans les commentaires et annotations. Toutes les modifications des textes relatifs à la Cour de justice et au Tribunal de première instance des Communautés européennes (traités, statut, règlements de procédure, textes complémentaires).

Et toujours : Un inventaire exhaustif des textes relatifs aux procédures juridictionnelles. Des commentaires éclairants et détaillés. Des références très abondantes à la jurisprudence communautaire, y compris aux décisions inédites.

Sommaire

Traités sur l'Union européenne.
Traité CE.
Statut CE de la cour de justice.
Règlement de procédure, règlement additionnel de procédure, instruction au greffier de la cour de justice.
Règlement de procédure et instructions au greffier du tribunal de première instance.

L'auteur - Joël Rideau

L'auteur, Joël Rideau, agrégé de droit public et diplômé de l'Académie de Droit international de La Haye, est professeur à l'Université de Nice - Sophia Antipolis, directeur du pôle Jean Monnet de Nice et ancien membre de l'Institut universitaire de France.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Joël Rideau, Fabrice Picod
Parution	09/04/2002
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	914
Format	14 x 18
Couverture	Broché
Poids	612g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711133802
ISBN13	978-2-7111-3380-2