Code des relations entre le public et l'administration

Dispositions législatives et réglementaires, mise à jour au 1er septembre 2016

Collectif Journaux officiels - Collection Codes officiels

260 pages, parution le 01/04/2017

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Résumé

Ce code regroupe, simplifie et améliore l'accès aux règles régissant les relations entre les administrations et le public. Sont concernés les administrations de l'Etat, les collectivités territoriales, leurs établissements publics administratifs et les organismes et personnes de droit public et de droit privé chargés d'une mission de service public administratif, dont les organismes de sécurité sociale.

La présentation et le contenu des articles témoignent du parti retenu par le gouvernement et approuvé par le parlement, visant à faire primer la clarté et l'accessibilité de chacune des normes posées par ce code. Enrichi du commentaire de ses auteurs quant aux choix des jurisprudences retenues pour leur codification, il comprend également de nombreux éclairages sur les dispositions des 4 livres qui le composent.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Editions des journaux officiels
Auteur(s)	Collectif Journaux officiels
Collection	Codes officiels
Parution	01/04/2017	01/01/2016
Nb. de pages	260	-
Format	15 x 21	-
Couverture	Broché	-
Poids	201g	-
Intérieur	Noir et Blanc	-
Contenu	-	ePub + Mobi/Kindle
EAN13	9782110773302	9782110772602
ISBN13	978-2-11-077330-2	-