Code des relations entre le public et l'administration
Chapes, revêtements, parquets, peintures
Daniel Chabanol - Collection Codes
Résumé
La deuxième édition du Code des relations entre le public et l'administration rend compte de l'importance toujours plus grande du numérique dans les rapports entre les usagers et l'administration (État, collectivités territoriales, établissements publics administratifs et organismes chargés d'une mission de service public).
À jour des textes et de la jurisprudence intervenus jusqu'en octobre 2020, notamment de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance et du décret n° 2020-1119 du 8 septembre 2020 relatif à la modernisation du service public de diffusion du droit par l'internet, le code rassemble les règles applicables aux échanges du public avec l'administration, aux actes administratifs unilatéraux, à l'accès aux documents administratifs et au règlement des différends avec l'administration.
Cet ouvrage analyse et commente les dispositions du code officiel en s'appuyant sur la jurisprudence et les pratiques administratives en vigueur.
L'auteur - Daniel Chabanol
Daniel Chabanol est conseiller d'État honoraire.
Une longue carrière au sein des trois degrés de la juridiction administrative et des travaux personnels remarqués ont fait de lui une autorité reconnue en matière contentieuse.
Sa participation à des actions de coopération internationale ou à des missions de conciliation ou d'arbitrage le maintient en contact étroit avec l'actualité du droit public.
Cet observateur attentif et privilégié des évolutions du contentieux administratif a, par ailleurs, longtemps assuré des tâches d'enseignement qui l'ont rompu à l'exercice consistant à rendre intelligibles les complexités du droit.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Daniel Chabanol |
| Collection | Codes |
| Parution | 18/11/2020 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 384 |
| Format | 14 x 20 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 498g |
| Intérieur | Quadri |
| EAN13 | 9782281134551 |
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