Code des seigneurs hauts-justiciers et féodaux ou maximes concernant les fiefs et droits féodaux

Les justices seigneuriales, et les droits qui appartiennent aux seigneurs à cause de leur justice

Jean Henriquez - Collection Sciences sociales

396 pages, parution le 01/02/2021

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Résumé

Code des seigneurs hauts-justiciers et féodaux ou Maximes concernant les fiefs & droits féodaux, les justices seigneuriales, & les droits qui appartiennent aux seigneurs à cause de leur justice . Par Me**** avocat au Parlement
Date de l'édition originale : 1761

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Sommaire

TABLE DES CHAPITRES.

CHAP. I. Introduction,	page 1
CHAP. II. Des Nobles,	8
CHAP. III. Du Droit de Franc-Fief,	16
CHAP. IV. Du Franc-Aleu,	20
CHAP. V. Des Fiefs,	25
CHAP. VI. De la Foi et Hommage,	33
CHAP. VII. De l'Aveu et Dénombrement,	46
CHAP. VIII. Du Droit de Relief,	58
CHAP. IX. Du Quint et des Lods et Ventes,	69
CHAP. X. De la Saisie féodale et censuelle	80
CHAP. XI. De la Succession des Fiefs,	99
CHAP. XII. Du Retrait féodal,	108
CHAP. XIII. De la Commise tant par désaveu, que par felonnie,	120
CHAP. XIV. Du Démembrement et Jeu de Fief, et de la Réunion des Fiefs,	132
CHAP. XV. Des Châteaux,	142
CHAP. XVI. Du Cens,	146
CHAP. XVII. Du Champart,	154
CHAP. XVIII. Des Dixmes inféodées,	161
CHAP. XIX. Des Bannalités,	173
CHAP. XX. Des Corvées,	188
CHAP. XXI. Du Ban et Arrière-Ban,	199
CHAP. XXII. Des Colombiers,	202
CHAP. XXIII. Des Garennes,	207
CHAP. XXIV. De la Chasse,	210
CHAP. XXV. Des Rivières, Ruisseaux, Pêches, Péages et Etangs,	220
CHAP. XXVI. Des Terriers,	231
CHAP. XXVII. Des Droits honorifiques,	240
CHAP. XXVIII. Des Justice seigneuriales,	260
CHAP. XXIX. Des Confiscations,	292
CHAP. XXX. Du Droit de Déshérence,	299
CHAP. XXXI. Des Epaves et Trésors,	302
CHAP. XXXII. Du Droit de Bâtardise,	307
CHAP. XXXIII. Du Droit de Poids, Mesures et Etalonage,	312
CHAP. XXXIV. De la Taille aux quatre cas,	316
CHAP. XXXV. Du Ban de Moisson,	321
CHAP. XXXVI. Du Ban de Vendanges des Vignes,	326
CHAP. XXXVII. Du Droit de Banvin,	333
CHAP. XXXVIII. Des Boucheries bannales, et Taureau bannal,	336
CHAP. XXXIX. Des Bois,	339
CHAP. XL. Des Pâturages,	359
CHAP. XLI. & dernier. De la Voirie, des Chemins et Sentiers,	359
Fin de la Table.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Jean Henriquez
Collection	Sciences sociales
Parution	01/02/2021
Nb. de pages	396
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	541g
EAN13	9782329568461