Code des transports 2025, annoté & commenté. 7e éd.
Isabelle Bon-Garcin, Philippe Delebecque, Jean-Arié Lévy, Xavier Delpech, Marie-Odile Nicoud - Collection Codes Dalloz
Résumé
Le Code des transports le plus complet sur le marché
Toute la réglementation applicable aux transports ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien, enrichie d'annotations de jurisprudence et de commentaires d'experts.
Les + de l'édition 2025 :
Cette édition est notamment à jour des textes suivants :
- loi n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains ;
- décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports ;
- loi du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime et son décret d'application n° 2024-297 du 29 mars 2024.
Toute la réglementation applicable aux transports ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires d'experts, ainsi qu'un appendice regroupant de nombreux textes complémentaires, y compris des conventions internationales et des textes européens.
Sommaire
Code des transports (parties législative et réglementaire) :
1ère partie : Dispositions communes
2ème partie : Transport ferroviaire ou guidé
3ème partie : Transport routier
4ème partie : Navigation intérieure et transport fluvial
5ème partie : Transport et navigation maritimes
6ème partie : Aviation civile
Appendice :
- Transport aérien
- Transport ferroviaire ou guidé
- Navigation intérieure et transport fluvial
- Transport et navigation maritimes
- Transport routier
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Isabelle Bon-Garcin, Philippe Delebecque, Jean-Arié Lévy, Xavier Delpech, Marie-Odile Nicoud |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 31/10/2024 |
| Format | 14.4 x 20.3 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1422g |
| EAN13 | 9782247233311 |
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