Code du patrimoine 2020-2021

Annoté et commenté

Suzanne Sprungard - Collection Codes Dalloz

696 pages, parution le 16/07/2020 (4^eme édition)

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Résumé

Le code du patrimoine Dalloz présente le code officiel réglementant la gestion des biens (mobiliers, immobiliers et immatériels) présentant un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique et scientifique ou technique, enrichies de bibliographies, de notes de jurisprudences et de commentaires explicatifs.

Cette troisième édition est notamment à jour des textes suivants:

- le Décret du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables et à la dispense de recours à un architecte pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole;

- la Loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Pariset instituant une souscription nationale à cet effet.

L'ensemble du code est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs de spécialistes de la matière. Il s'adresse principalement aux collectivités territoriales, aux associations ainsi qu'aux juristes spécialisés dont la mission est de protéger le patrimoine public et privé.

L'auteur - Suzanne Sprungard

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Sommaire

Livre Ier : Dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel

Livre II : Archives

Livre III : Bibliothèques

Livre IV : Musées

Livre V : Archéologie

Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale

Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Suzanne Sprungard
Collection	Codes Dalloz
Parution	16/07/2020
Édition	4^eme édition
Nb. de pages	696
Format	13 x 19,5
Couverture	Broché
Poids	571g
EAN13	9782247196548