Code du patrimoine

Partie législative, version consolidée à jour au 4 juin 2007

Gérard Defrance

Parution le 01/07/2007

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Résumé

Le patrimoine est entendu comme l'ensemble des biens immobiliers et mobiliers relevant de la propriété publique ou privée qui présente un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique, scientifique ou technique. Cinq chapitres abordent successivement la législation relative aux archives, aux bibliothèques, aux musées, à l'archéologie et aux monuments historiques. Le code du patrimoine comprend, par ailleurs, des dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel (protection et acquisition de biens culturels ; institutions relatives au patrimoine culturel) et à l'application à l'outre-mer des dispositions relevant de la compétence de l'État. Des tables de concordance des articles du code aux textes d'origine, et des textes d'origine aux articles du code, sont également proposées avec la liste des textes modificatifs aux ordonnances ou aux lois précédentes. Une table analytique générale et un index alphabétique permettent de repérer rapidement les textes recherchés. Ce nouveau code présente le double intérêt de réunir des dispositions jusque-là dispersées et celui de rendre ce droit plus accessible à tous.

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Sommaire

Ordonnance n°2004-178 du 20 fevrier 2004
Table analytique
Partie legislative
- Dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel
- Archives
- Bibliothèques
- Musées
- Archéologies
- Monuments historiques sites et espaces protégés
- Dispositions relatives à l'outre-mer
Dispositions diverses
Tables de concordances
- Des articles aux textes d'origine
- Des textes d'origines aux articles du code
Listes des textes modificatifs
- Partie législative
Index alphabetique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Documentation Francaise
Auteur(s)	Gérard Defrance
Parution	01/07/2007
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	228g
EAN13	9782110763723
ISBN13	978-2-11-076372-3

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